Permis de fabricant de cidre (industriel)

Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de cidre et d'autres boissons alcooliques à base de pommes.

Il permet également à son titulaire :

• d’acheter certaines boissons alcooliques pour les mélanger au cidre qu’il fabrique;
• d’acheter des pommes ou du jus fait de pommes récoltées au Québec sous réserve des règles applicables aux différents produits fabriqués;
• de faire exécuter à forfait au Québec, à certaines conditions, le pressage des pommes utilisées pour la fabrication d'un cidre de glace.

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.

Boissons alcooliques produites

Le permis de fabricant de cidre autorise la fabrication des boissons alcooliques suivantes :

• cidre apéritif (de 15 % à 20 % d’alcool);
• cidre aromatisé (de 1,5 % à 15 % d’alcool);
• cidre bouché (de 1,5 % à 7 % d’alcool);
• cidre bouché sur lie (de 1,5 % à 7 % d’alcool);
• cidre bouché traditionnel (de 1,5 % à 7 % d’alcool);
• cidre de glace (de 7,1 % à 13 % d’alcool);
• cidre doux naturel (de 15 % à 20 % d’alcool);
• cidre fort (de 7,1 % à 15 % d’alcool);
• cidre léger (de 1,5 % à 7 % d’alcool);
• cidre liquoreux (de 5 % à 15 % d’alcool);
• cocktail au cidre (de 1,5 % à 7 % d’alcool);
• cidre de feu (de 9,1 % à 15 % d’alcool);
• autres boissons alcooliques à base de pommes.

Ventes autorisées

Le titulaire d'un permis de fabricant de cidre peut vendre et livrer les boissons qu’il fabrique :

• à un distillateur à des fins de mélange ou de distillation;
• à un titulaire d’un permis de fabricant industriel à des fins de mélange;
• à la Société des alcools du Québec (SAQ);
• à l’exportation.

Il peut également vendre et livrer ses cidres légers (7 % d’alcool ou moins), sans que le timbre de droit de SAQ soit apposé sur les contenants :

• à des épiceries;
• à des bars;
• à des restaurants;
• à des vendeurs de cidre;
• à des établissements ayant un permis accessoire.

S’il est également titulaire d’un permis d’entrepôt aux fins d’un agent, il peut avoir recours au service de son agent pour effectuer la livraison de ses cidres légers.

S’il est aussi titulaire d’un permis de vendeur de cidre, il peut vendre ses produits sur les lieux de fabrication. Toutefois, seuls des cidres légers peuvent être vendus directement par le titulaire, sur les lieux de fabrication, dans l’espace où il exploite également un permis de vendeur de cidre. Tous les autres produits (ceux de plus de 7 % d’alcool) doivent être acquis de la SAQ par le titulaire pour pouvoir être vendus dans l’espace où son permis de vendeur de cidre est exploité.

Le titulaire peut également vendre ses produits pour consommation sur place sur les lieux où se déroule un salon de dégustation ou une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.

Exploitation conjointe d’un permis de fabricant de cidre et d’un permis de production artisanale de cidre

Le titulaire d’un permis de fabricant de cidre (industriel) peut aussi exploiter un permis de production artisanale de cidre dans son établissement. Il doit, dans ce cas, respecter les conditions liées aux permis concomitants, telles que celles relatives à la traçabilité et à la séparation de l’exploitation de ses deux permis tout au long des étapes de fabrication. Il doit aussi fournir à la Régie un rapport trimestriel de ses ventes et de ses inventaires de boissons alcooliques produites en vertu du permis de fabricant industriel.

Publicité et promotion

Le titulaire d’un permis de fabricant de cidre a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de fabricant de cidre, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de fabricant de cidre, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec et le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

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