Permis de fabricant de vin (industriel)

Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de vin et de certaines autres boissons alcooliques.

Il permet également à son titulaire :

• d’acheter des boissons alcooliques pour les mélanger aux produits qu’il fabrique;
• d’acheter du vin en vrac produit par un autre titulaire de permis de fabricant de vin pour l’embouteiller;
• d’acheter du vin étranger en vrac pour l’embouteiller et le vendre au Québec.

Le titulaire d’un permis de fabricant de vin ne peut pas être titulaire d'un permis de production artisanale de boissons alcooliques qui requiert les mêmes matières premières.

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois. 

Boissons alcooliques produites

Le permis de fabricant de vin autorise la fabrication des boissons alcooliques suivantes :

• le vin et les boissons alcooliques à base de vin;
• les boissons alcooliques à base de fruits (autres que la pomme), à base d’autres végétaux ou à base de miel.

Ventes autorisées

Le titulaire peut vendre les produits qu’il fabrique :

• à un fabricant de vin à des fins de mélange ou d’embouteillage;
• à un distillateur à des fins de mélange ou de distillation;
• à un brasseur ou à un fabricant de cidre à des fins de mélange;
• à la Société des alcools du Québec (SAQ);
• à l’exportation.

Il peut également vendre ses produits pour consommation sur place sur les lieux où se déroule un salon de dégustation ou une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.

Il lui est interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis d’épicerie, de restaurant ou de bar, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ. Aucune vente n’est autorisée sur les lieux de fabrication (ou dans les marchés publics).

Publicité et promotion

Le titulaire d’un permis de fabricant de vin a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de fabricant de vin, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de fabricant de vin, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec et le Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de fabricant de vin.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

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