Permis de producteur artisanal de bière

Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de bière ainsi que de boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière).

Le titulaire peut faire exécuter à son établissement la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.

Boissons alcooliques produites

Le permis de producteur artisanal de bière autorise la fabrication des boissons alcooliques suivantes :

• bière;
• boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière).

Ventes autorisées

Le titulaire peut vendre les boissons qu’il fabrique :

• sur les lieux de fabrication, à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion, pour consommation dans un autre endroit;
• sur les lieux de fabrication pour consommation sur place, dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite un permis de bar ou de restaurant;
• directement du robinet pompe, pour consommation dans un autre endroit (bière uniquement, contenant réutilisable d’un format de 900 ml à 2 litres);
• à des épiceries, sauf s’il s’agit de mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool;
• à la Société des alcools du Québec (SAQ);
• à l’exportation.

Il ne peut pas vendre dans les marchés publics les boissons qu’il fabrique. Il lui est également interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis de restaurant ou de bar, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Vente en ligne

Le titulaire d'un permis de producteur artisanal de bière peut vendre sur son propre site transactionnel les boissons qu’il fabrique si l’achat est fait par un particulier, par un titulaire de permis de réunion ou par un titulaire de permis d’épicerie.

Livraison

Le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière peut livrer les boissons commandées par un titulaire de permis d’épicerie s’il effectue lui-même cette livraison. La livraison par un intermédiaire lui est interdite.

La livraison à un titulaire de permis de réunion ou à un particulier lui est interdite. Ceux-ci doivent aller chercher à l’établissement du producteur artisanal de bière les boissons commandées.

Toutefois, si le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière exploite conjointement son permis et un permis de restaurant, il est autorisé à livrer ses boissons selon les conditions applicables au permis de restaurant. Les boissons devront ainsi être livrées en accompagnement d’aliments que le titulaire a préparés. Il peut également faire appel à un intermédiaire pour assurer ce service (certaines modalités s’appliquent).

Exploitation concomitante d’un permis de producteur artisanal de bière et d’un permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux à partir de grains de céréales

Le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière peut aussi exploiter un permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux à partir de grains de céréales, dans son établissement, à la condition que les bières et les autres boissons alcooliques à base de malt qu'il fabrique soient entièrement produites avec les grains qu'il cultive. Il doit, dans ce cas, respecter les Conditions particulières d’obtention et de maintien d’un permis de production artisanale d’alcool et de spiritueux produits à partir de grains de céréales et d’un permis de producteur artisanal de bière exploités de façon concomitante, telles que fournir à la Régie des renseignements sur l'utilisation des céréales et du malt provenant de sa récolte dans le rapport trimestriel de ses activités.

Publicité et promotion

Le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Présence de personnes mineures

Les personnes mineures sont admises dans l'établissement d'un titulaire d'un permis de producteur artisanal de bière, même lorsqu'un permis de bar y est également exploité.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de producteur artisanal de bière, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de producteur artisanal de bière, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec, le Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière et le Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

Demander un permis
de producteur artisanal de bière