Permis de production artisanale

Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de boissons alcooliques fabriquées à partir des matières premières issues de l’exploitation agricole du titulaire. Le ou les types de boissons alcooliques autorisés sont inscrits au permis.

Si le permis autorise son titulaire à fabriquer des alcools et des spiritueux, il l’autorise aussi à distiller les matières premières qu'il cultive ou produit.

Les matières premières qui peuvent être autorisées pour la fabrication de boissons alcooliques artisanales sont le raisin, la pomme, le miel, la sève et le sirop d’érable, les petits fruits et la rhubarbe. Les grains de céréales, la pomme de terre et le lactosérum peuvent également être autorisés pour la fabrication d’alcools et de spiritueux artisanaux.

Le permis de production artisanale autorise également son titulaire à :

• acheter des alcools de la Société des alcools du Québec (SAQ) pour les mélanger aux boissons alcooliques qu’il fabrique;
• louer l’équipement d’un autre titulaire de permis de production artisanale afin d’exécuter, à l’établissement de ce dernier, le pressage de ses matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique;
• faire exécuter à son établissement le pressage de ses matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires;
• faire exécuter pour son compte le pressage de ses matières premières ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique par un autre titulaire d’un permis de production artisanale ou par une coopérative de producteurs artisans dont il est membre, à l’établissement de ces derniers;
• faire distiller les résidus de pressage fermentés, le moût fermenté et les boissons alcooliques issus de sa production par une coopérative de producteurs artisans dont il est membre, si son permis de production artisanale autorise la fabrication d’alcools et de spiritueux;
• faire exécuter au Québec les opérations de maltage des grains de céréales par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Les activités exécutées en sous-traitance doivent respecter les conditions prévues au Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale (voir le Règlement à l’article 44 dans le texte de la loi) et, le cas échéant, au Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières.

Le titulaire de ce permis doit :

• fournir à la Régie un rapport trimestriel de ses opérations;
• faire analyser annuellement par la SAQ ou par un laboratoire reconnu par la SAQ, avant leur commercialisation :
  • les boissons alcooliques qu'il fabrique,
  • les alcools et les spiritueux qu'il fabrique pour chacun des lots produits;
• transmettre à la Régie les certificats d'analyse obtenus (ou les rapports d'analyse obtenus).

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.

Le permis de production artisanale autorise la fabrication des boissons alcooliques suivantes lorsqu'elles sont inscrites au permis du titulaire :

• le vin et les boissons alcooliques à base de raisin (piquette);
• le cidre et les boissons alcooliques à base de pommes;
• l'hydromel;
• la mistelle;
• la liqueur;
• les boissons alcooliques à base d'érable, de petits fruits ou de rhubarbe;
• les alcools et les spiritueux, y compris les cocktails prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux de 1,5 % à 7 % d'alcool.

Le titulaire peut vendre les boissons qu’il fabrique :

• sur les lieux de fabrication pour consommation sur place :
  • à l’endroit indiqué sur le permis,
  • dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite un permis de bar ou de restaurant;
    Il est à noter que, dans ce dernier cas, les alcools et les spiritueux peuvent être vendus uniquement s’ils ont été acquis de la SAQ et que le timbre de droit y est apposé.
• sur les lieux de fabrication pour consommation dans un autre endroit :
  • aux restaurants et aux bars ainsi qu'aux établissements ayant un permis accessoire, si un autocollant numéroté de la Régie est apposé sur chaque contenant (la vente d’alcools et de spiritueux est alors exclue);
  • à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion :
    • quantité limitée à 400 hectolitres annuellement pour les alcools et les spiritueux produits à partir de grains de céréales, de pommes de terre ou de lactosérum,
    • quantité limitée à 250 hectolitres annuellement pour les alcools et les spiritueux produits à partir de grains de céréales lorsque le maltage est exécuté à forfait au Québec;
• dans les marchés publics, avec autorisation de la Régie et conformément à la directive Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d’un permis de production artisanale (la vente d’alcools et de spiritueux est alors exclue);
• aux épiceries (la vente de mistelles, de liqueurs, de boissons fortifiées ainsi que d’alcools et de spiritueux est alors exclue);
• à la SAQ;
• à l’exportation.

Les ventes de vin et de boissons alcooliques à base de raisins à des titulaires de permis d’épicerie doivent faire l’objet d’une déclaration à la SAQ, en même temps que le paiement de la majoration applicable, tous les trois mois.

Le titulaire d'un permis de production artisanale peut également vendre ses produits pour consommation sur place sur les lieux où se déroule un salon de dégustation ou une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.

Le titulaire d’un permis de production artisanale peut vendre sur son propre site transactionnel, les boissons qu’il fabrique, pour autant que les conditions applicables aux ventes autorisées pour chaque clientèle soient respectées. Par exemple, il peut vendre en ligne à des particuliers, à des titulaires de permis de bar ou de restaurant ainsi qu'à des titulaires de permis accessoire le vin qu’il fabrique. Toutefois, la vente d’alcools ou de spiritueux à ces titulaires doit se faire obligatoirement par l’intermédiaire de la SAQ.

Un titulaire de permis de production artisanale peut livrer ses produits (sauf les alcools et spiritueux) à ses clients selon les conditions autorisées par son permis. Il peut également transporter ses produits, conformément à la directive Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d’un permis de production artisanale.

De plus, il peut confier ses activités de livraison à un autre titulaire de permis de production artisanale aux conditions prévues par le Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale (voir le Règlement à l’article 44 dans le texte de la loi). La livraison ne peut pas être confiée à une entreprise de transport ou de livraison publique ou privée.

La livraison peut être effectuée à partir des endroits suivants :

• de l’établissement du titulaire;
• de son entrepôt;
• d'un endroit d'entreposage utilisé en prévision d'une livraison effectuée, dans le cadre d’une entente de sous-traitance, par un autre titulaire de permis de production artisanale.

Le titulaire d’un permis de production artisanale a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Les personnes mineures sont admises dans l'établissement d'un titulaire d'un permis de producteur artisanal de bière, même lorsqu'un permis de bar y est également exploité.

Un titulaire de permis de production artisanale doit utiliser, dans la fabrication de ses boissons alcooliques, des matières premières qu’il cultive et qui proviennent des terres qu'il exploite à titre de propriétaire ou de locataire (un maximum de 50 % de raisins frais ou de son équivalent en jus provenant d'un autre producteur agricole du Québec peut être utilisé pour la fabrication de vin).

Pour la fabrication d’alcools et spiritueux produits à partir de lactosérum, il doit utiliser du lactosérum qui provient de sa fromagerie et est composé de lait provenant de son cheptel (un maximum de 50 % de lait produit au Québec provenant d’autres cheptels peut toutefois être utilisé pour la fabrication d’alcools et de spiritueux).

Si, en raison d'une force majeure, le titulaire n'est pas en mesure d'utiliser ses propres matières premières, il peut adresser une demande à la Régie afin d'être autorisé à acheter des matières premières produites par un autre producteur agricole. On entend par force majeure un événement (gel, grêle, inondation, feu, etc.) imprévisible et irrésistible. On ne peut donc pas prévoir l’événement ni l’empêcher et tous les moyens pour en diminuer l’effet dévastateur doivent avoir été pris.

Toute demande doit être adressée au moyen du formulaire Demande d’autorisation d’achat de matières premières en raison d’une force majeure. Ce formulaire et les documents exigés pour l'analyse de la demande doivent être transmis à la Régie dans les quatre semaines suivant l'événement.

Pour connaître toutes les conditions liées à l’obtention et au maintien d’un permis de production artisanale, consultez la liste des conditions générales s’appliquant au type de production visé :

• Production artisanale de cidre
• Production artisanale de boissons alcooliques à base de sève ou de sirop d’érable
• Production artisanale d’hydromel
• Production artisanale de boissons alcooliques à base de petits fruits ou de rhubarbe
• Production artisanale de vin et de boissons alcooliques à base de raisins
• Production artisanale de liqueur de raisin, de liqueur de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur de miel ou de liqueur de sirop d'érable
• Production artisanale de mistelle de raisin, de mistelle de pomme, de mistelle de petits fruits, de mistelle de miel ou de mistelle d'érable
• Production artisanale d’alcools et de spiritueux

Pour en savoir plus à propos du permis de production artisanale, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec, le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes, le Règlement sur l’utilisation des matières premières par un titulaire de permis de production artisanale de vin, le Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières, le Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanale (voir le Règlement à l’article 44 dans le texte de la loi) et le Règlement sur les boissons alcooliques à base d’alcools ou de spiritueux.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

Demander un permis
de production artisanale