Permis d'entrepôt

Le permis d’entrepôt autorise son titulaire à posséder un entrepôt pour y stocker les produits qu'il fabrique, embouteille ou distribue.

À qui peut être délivré ce permis?

Ce permis peut être délivré à une personne qui est déjà titulaire d'un permis :

• de production artisanale (vin, cidre, hydromel, mistelle, liqueur, etc.);
• de producteur artisanal de bière;
• de fabricant industriel (brasseur, distillateur, distributeur de bière, fabricant de cidre, fabricant de vin).

Le permis d'entrepôt n'est pas requis lorsque l'entreposage des boissons alcooliques se fait à l’endroit où elles ont été fabriquées ou embouteillées.

Le titulaire d’un permis de distributeur de bière n’a pas à détenir de permis d’entrepôt lorsque tous les produits qu'il est autorisé à vendre et à livrer sont gardés dans son établissement.

Permis d’entrepôt à ses propres fins

Un titulaire de permis de fabricant peut exploiter un permis d'entrepôt à ses propres fins. Le titulaire prend alors lui-même en charge l'entreposage et la livraison des boissons qu’il fabrique.

Permis d’entrepôt aux fins d’un agent

Un titulaire de permis de brasseur ou de distributeur de bière ou encore un titulaire de permis de fabricant de cidre, uniquement pour le cidre léger qu’il fabrique, peut exploiter un permis d'entrepôt aux fins de son agent. Ce dernier peut alors vendre et livrer les boissons alcooliques entreposées aux mêmes conditions que le titulaire.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis d’entrepôt, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos des permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

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