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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

La Régie délivre les licences requises pour conduire et administrer les types de systèmes de loterie suivants : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice, roue de fortune et loterie dans un lieu d’amusement public.

Conditions à respecter

Ces licences sont assorties de certaines exigences et obligations que leurs titulaires doivent remplir afin d’obtenir et conserver l’autorisation d’exploiter un ou des systèmes de loterie.

Elles concernent, notamment, la qualification du demandeur, la disponibilité de l’information relative à la licence, l’utilisation des fonds recueillis et la reddition de compte.

Vous hésitez entre différentes licences de systèmes de loterie?
Utilisez l'assistant-licences, un outil qui vous aidera à trouver la licence la plus adaptée à votre situation.

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Dernière mise à jour : 11 October 2024