La Régie délivre les licences requises pour conduire et administrer les types de systèmes de loterie suivants : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice, roue de fortune et loterie dans un lieu d’amusement public.
Ces licences sont assorties de certaines exigences et obligations que leurs titulaires doivent remplir afin d’obtenir et conserver l’autorisation d’exploiter un ou des systèmes de loterie.
Elles concernent, notamment, la qualification du demandeur, la disponibilité de l’information relative à la licence, l’utilisation des fonds recueillis et la reddition de compte.
Les licences de systèmes de loterie qui peuvent être délivrées par la Régie dans ce secteur sont les suivantes :
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Dernière mise à jour : 11 October 2024