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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

La Régie délivre les licences requises pour conduire et administrer les types de systèmes de loterie suivants : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice, roue de fortune et loterie dans un lieu d’amusement public.

Conditions à respecter

Ces licences sont assorties de certaines exigences et obligations que leurs titulaires doivent remplir afin d’obtenir et conserver l’autorisation d’exploiter un ou des systèmes de loterie.

Elles concernent, notamment, la qualification du demandeur, la disponibilité de l’information relative à la licence, l’utilisation des fonds recueillis et la reddition de compte.

Différentes licences de systèmes de loterie

Les licences de systèmes de loterie qui peuvent être délivrées par la Régie dans ce secteur sont les suivantes :

La licence de fournisseur de systèmes électroniques peut aussi être délivrée à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente et la génération de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

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Dernière mise à jour : 12 April 2024