La Régie rend publics les registres des licences et permis en vigueur, ou des titulaires concernés, dans les différents secteurs d’activité où elle accomplit sa mission. Dans le secteur des jeux, certaines demandes de licence ainsi que les avis de concours publicitaires sont également diffusés.
Ces registres sont disponibles sur le portail Données Québec, en format Excel, CSV ou JSON, et sont mis à jour le 17e jour de chaque mois à l’exception du Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur, qui l’est tous les lundis.
Il est à noter que les registres des licences en matière de tirage et autres systèmes de loterie sont temporairement disponibles sur cette page Web seulement, en format PDF, et sont mis à jour chaque mois.
Quant au Registre des avis de concours publicitaires en vigueur, il présente uniquement les concours déclarés à la Régie au moyen d’un avis de tenue d’un concours publicitaire avant le 27 octobre 2023 et dont la date limite de participation n’est pas encore atteinte (au moment de la mise à jour du Registre).
Détaillants
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires d’un permis accessoire.
Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur
Fabricants
Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.
Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur
Ce registre présente les personnes morales ou physiques, selon le cas, titulaires d’une licence d’officiel de courses, de participant ou de métier, de propriétaire de chevaux, de salle de paris, de piste de courses (amateur ou professionnelle) ou de courses (amateurs ou professionnelles)
Registre des titulaires de licence relative aux courses de chevaux en vigueur
Appareils d’amusement
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.
Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs
Bingo
Ce registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en bingo.
Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur
Concours publicitaires (déclarés à la Régie avant le 27 octobre 2023)
Ce registre présente les concours publicitaires encadrés par la Régie, soit les concours qui lui ont été déclarés avant le 27 octobre 2023 et dont la date limite de participation n’est pas encore atteinte (au moment de la mise à jour du Registre).
Tirages et autres systèmes de loterie
Ces registres présentent les titulaires d’une licence de systèmes de loterie autorisant des activités de tirage, de loterie instantanée, de casino-bénéfice ou de roue de fortune. Depuis le 11 juin 2024, la Régie utilise une nouvelle application pour la délivrance des licences en matière de systèmes de loterie. Deux registres peuvent donc être consultés :
Ce registre présente les titulaires d’une licence autorisant la fourniture de systèmes électroniques aux organismes de charité ou religieux qui souhaitent conduire et administrer des tirages électroniques.
Registre des titulaires de licence de fournisseur de systèmes électroniques en vigueur
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Dernière mise à jour : 10 September 2024
