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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Révision de la réglementation sur les appareils d'amusement

Entrée en vigueur le 14 novembre 2019

Les mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin de réduire le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Les nouvelles mesures consistent notamment à :

  • exclure de l’application du Règlement sur les appareils d’amusement les appareils qui ne visent que le divertissement et qui n’offrent aucune possibilité de gain;
  • abolir la licence de commerçant;
  • permettre la délivrance d’une licence et de vignettes pour une période saisonnière;
  • assouplir les exigences quant à la production de documents lors d’une demande de licence;
  • permettre de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent (appareils munis d’un « système de rédemption »).

Pour en savoir davantage

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Demande de renseignements

Toute communication relative aux appareils d’amusement peut être transmise directement au personnel responsable de ce secteur d'activité, par courriel, à l'adresse app.amusement@racj.gouv.qc.ca.

Pour joindre le personnel de ce secteur par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.