Les mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin de réduire le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.
Les nouvelles mesures consistent notamment à :
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Toute communication relative aux appareils d’amusement peut être transmise directement au personnel responsable de ce secteur d'activité, par courriel, à l'adresse app.amusement@racj.gouv.qc.ca.
Pour joindre le personnel de ce secteur par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.
Dernière mise à jour : 01 November 2022