Exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante

Le titulaire d’un permis de bar ou de restaurant ainsi que le titulaire d’un permis accessoire doivent faire une demande à la Régie pour exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Le délai de traitement d’une telle demande est d’environ 90 jours.

Le titulaire d’un permis accessoire doit exploiter la terrasse visée pendant la tenue de l’activité principale exercée dans l’établissement et s’assurer qu’elle sera réservée uniquement aux personnes qui s’y trouvent en raison de cette activité.

Marche à suivre

Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

• formulaire Demande de permis d’alcool rempli et signé;
• paiement des frais d’étude de 162 $ et, s’il s’agit d’une nouvelle terrasse, des frais de publication de 120 $ (délai de 30 jours pour la publication obligatoire de la demande dans un journal local);
• plan détaillé de l’aménagement de la terrasse présentant la délimitation de la terrasse et tableau Calcul de la capacité selon le ratio d’occupation;
  Ces deux documents doivent être signés et approuvés par un architecte, un ingénieur ou la municipalité où l’établissement est situé.
• photos démontrant la délimitation de la terrasse;
• certificat de conformité attestant que l’établissement est conforme à la réglementation municipale d’urbanisme, délivré et approuvé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité.
  Il est possible d’utiliser à cette fin le certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme proposé par la Régie.

Il est à noter qu’une enquête policière (délai moyen de 40 jours) pourrait être requise.

À la suite d’une décision favorable en réponse à la demande d’ajout d’une nouvelle terrasse ou de modification de la capacité d’une terrasse existante, des droits annuels seront exigés au prorata de la date de la décision.

Pour plus d’information

Pour connaître les conditions à respecter quant aux permis d’alcool délivrés par la Régie, consultez les pages Permis de bar, Permis de restaurant ou Permis accessoire. Pour avoir accès à nos formulaires et nos guides liés à ces permis, accédez à la page Détaillants.

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