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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Détaillants

Comment obtenir un permis d'alcool?

Il faut remplir le formulaire approprié en fonction de la catégorie de permis faisant l’objet de la demande et prendre soin de fournir les documents requis et de payer les droits exigés.

Quelles sont les catégories de permis d'alcool (détaillants)?

Les catégories de permis d’alcool (détaillants) sont :

  • bar
  • restaurant
  • accessoire
  • épicerie
  • vendeur de cidre
  • centre de vinification et de brassage
Combien de temps doit-on prévoir pour l'obtention d'un permis d'alcool?

Le tableau suivant présente les délais moyens liés à l'obtention d'un permis d'alcool. Ces délais incluent le délai de 30 jours exigé pour la parution d'un avis public par la Régie, obligatoire pour la majorité des demandes de permis d’alcool. Ils incluent aussi le temps nécessaire à l'enquête policière requise pour certains types de demandes ainsi que l'audition devant le Tribunal de la Régie, le cas échéant.

Catégorie de permis demandéeDélai moyen de délivrance
Permis de bar110 jours
Permis accessoire110 jours
Permis d'épicerie ou de vendeur de cidre50 jours
Permis de restaurant80 jours
À quoi sert la publication d'un avis avant la délivrance d'un permis d'alcool?

Pour la plupart des demandes de permis d’alcool, la Régie doit faire paraître un avis dans un journal distribué sur le territoire municipal où est situé l’établissement visé. Cette publication permet à tout citoyen de s’opposer à une demande dans les 30 jours suivant la parution. La Régie ne peut pas délivrer de permis avant l’écoulement complet de ces 30 jours prévus par la loi.

Peut-on s'opposer à la délivrance d'un permis d'alcool?

Une personne, une société ou une association (au sens du Code civil du Québec) peut, par un écrit motivé qu’elle transmet à la Régie, s'opposer à une demande dans les 30 jours de la parution de l'avis public qui s’y rapporte (voir la question précédente). Il leur est également possible, lorsqu’il y a opposition, d’intervenir en faveur d’une demande dans les 45 jours de la parution de l’avis public.

Quelles sont les conditions à respecter en matière de délégation, par un titulaire de permis de restaurant, des activités de livraison de boissons alcooliques?

Un titulaire de permis de restaurant peut effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques accompagnant des aliments qu’il a préparés ou encore faire appel à un tiers pour assurer ce service. Dans ce dernier cas, la délégation doit faire l’objet d’une entente écrite entre le tiers et le titulaire de permis.

À son tour, le tiers peut également sous-déléguer les activités de livraison à une autre personne, comme le font des entreprises offrant ce type de service. Cette sous-délégation doit faire l’objet d’une entente écrite entre le tiers et le sous-délégataire. Le tiers doit alors tenir un registre indiquant le nom et l’adresse de chaque personne qui effectue la livraison de boissons alcooliques en son nom.

Les ententes en matière de livraison doivent être conservées pour une période de 3 ans suivant leur échéance.

Le titulaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect, par la personne qui effectue la livraison, des conditions d’exploitation associées à son permis et de ses obligations légales. Par exemple, la personne qui effectue la livraison en son nom ne peut pas livrer de boissons alcooliques à un mineur ou à une personne en état d’ébriété ni livrer de boissons alcooliques à une autre adresse que celle qui est inscrite sur la facture.

Des titulaires de permis d’alcool peuvent-ils faire de la publicité conjointe?

Un titulaire de permis d’alcool peut s’associer avec un seul ou plusieurs titulaires de permis de fabricant d’alcool pour faire conjointement la publicité de leurs produits.

Un titulaire peut également faire une publicité sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son établissement.

Quelles sont les restrictions quant à la présence de personnes mineures dans les établissements où un permis d’alcool est exploité?

Le permis de bar interdit l’accès aux personnes de moins de 18 ans dans l’établissement où il est exploité, sauf dans les cas suivants :

  • Lors de la tenue d’une réception dont l’accès est limité à un groupe de personnes, un titulaire de permis de bar peut admettre un mineur faisant partie de ce groupe fermé à la condition de respecter les conditions liées au permis de réunion.
  • Sur la terrasse d’un bar, la présence d’un mineur est permise jusqu’à 22 heures à la condition qu’il soit accompagné de son père, de sa mère ou d’un autre titulaire de l’autorité parentale.

Lorsqu’ils sont assortis de l’option « sans mineur », le permis de restaurant et le permis accessoire interdisent en tout temps l’accès aux personnes de moins de 18 ans dans l’établissement où ils sont exploités.

Enfin, un titulaire de permis d’alcool ne peut pas vendre de boissons alcooliques à un mineur ni laisser un mineur en consommer dans son établissement. Il ne peut pas non plus en vendre ou en servir à une personne majeure s’il sait que celle-ci les achète ou se les fait servir pour un mineur.

Un employé d'âge mineur peut-il préparer et servir des boissons alcooliques?

Une personne de moins de 18 ans peut préparer et servir des boissons alcooliques dans un établissement où est exploité un permis d'alcool, sauf s’il s’agit d’un permis correspondant aux cas suivants :

  • permis de bar;
  • permis de restaurant assorti de l’option « sans mineur »;
  • permis accessoire assorti de l’option « sans mineur ».
Un titulaire de permis d'alcool peut-il vendre son permis?

Non. Dans le cas d’une vente d’entreprise, par exemple, il faut obligatoirement que le nouvel acquéreur produise une demande de cession du permis. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi être déposée auprès de la Régie. Cette demande autorise le nouvel acquéreur à exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de la demande de cession du permis. Un permis ne peut pas être exploité par une personne autre que son titulaire.

Quels documents doivent être transmis à la Régie lors d'un changement d'actionnaire, d'administrateur ou d'associé?

Les quatre documents suivants, dûment remplis et signés, selon le cas, par toutes les personnes concernées doivent être transmis :

  1. une résolution, une lettre ou un document avisant du changement concernant les personnes liées;
  2. l'annexe A – Renseignements sur le demandeur;
  3. l'annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d’administrer le commerce;
  4. une résolution du conseil d’administration nommant la nouvelle personne chargée d’administrer l’établissement, s’il y a lieu.

Par ailleurs, il faut aviser d’un tel changement, dans les meilleurs délais, le Registraire des entreprises.

Quels documents doivent être transmis à la Régie lors d'un changement de personne chargée d'administrer l'établissement?

Les deux documents suivants, dûment remplis et signés, selon le cas, par toutes les personnes concernées doivent être transmis :

  1. une résolution ou une lettre désignant la nouvelle personne chargée d'administrer le commerce;
  2. l'annexe A.1 – Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce.

Par ailleurs, il faut aviser d’un tel changement, dans les meilleurs délais, le Registraire des entreprises, s'il y a lieu.

Un permis doit-il être affiché?

Chaque permis exploité dans un établissement doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement.

Il peut être encadré ou apposé directement sur le mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.

Si une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo est exploitée dans l’établissement, elle doit aussi être affichée.

Par exemple, dans un établissement où sont exploités un permis de restaurant, un permis de bar et une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, ces trois documents doivent être affichés à la vue du public à l’entrée qui correspond à l’adresse principale de l'établissement.

Quelles sont les modalités applicables à l'exploitation d'un permis d'alcool pour une période saisonnière?

Un titulaire de permis de détaillant de boissons alcooliques peut exploiter celui-ci sur une base saisonnière, c’est-à-dire durant une période continue maximale de 183 jours (6 mois). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée, ce qui permet une réduction du coût du permis pour les commerces saisonniers (golfs, cabanes à sucre, campings, centres de ski, etc.).

Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.

Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.

Comment faire changer la période d'exploitation d'un permis en vigueur?

Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, d’épicerie ou de vendeur de cidre ou encore d’un permis accessoire doivent demander un changement de la période d’exploitation de leur permis d’alcool en vigueur en remplissant le formulaire Demande de permis d’alcool.

Les titulaires d’un permis de centre de vinification et de brassage doivent demander un changement de la période d’exploitation de leur permis d’alcool en vigueur en remplissant le formulaire Demande de permis de centre de vinification et de brassage.

Pour convertir une période d’exploitation annuelle afin qu’elle devienne une période d’exploitation saisonnière, le formulaire doit être reçu à la Régie avant le 183e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.

Pour modifier une période d’exploitation saisonnière afin qu’elle devienne une période d’exploitation annuelle, le formulaire doit être reçu avant le 30e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.

Comment obtenir un permis d'alcool pour une période saisonnière?

La période d’exploitation doit être précisée dans la nouvelle demande de permis d’alcool.

Les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, d’épicerie ou de vendeur de cidre ou encore d’un permis accessoire doivent remplir le formulaire Demande de permis d’alcool.

Les titulaires d’un permis de centre de vinification et de brassage doivent remplir le formulaire Demande de permis de centre de vinification et de brassage.

Quelles sont les principales obligations d'un titulaire de permis d'alcool en matière d'affichage?
  • Le permis d’alcool doit toujours être affiché à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou dans le lieu visé par l’activité ou l’événement.
  • La liste de prix complète doit toujours également être affichée à la vue du public et être lisible par la clientèle. Un titulaire de permis de restaurant peut toutefois rendre disponible sa liste de prix dans un menu plutôt qu’affichée.
  • Lorsque des frais minimums donnant droit à une consommation ou des frais d’entrée sont exigés, ils doivent être affichés à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse.
  • Un avis de réception doit être affiché à l’entrée de la pièce où se déroule un événement privé et limité à un groupe de personnes.
Quelles sont les principales obligations d'un titulaire de permis d'alcool en matière d'acquisition de boissons alcooliques?

Le titulaire d’un permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.

Le titulaire d’un permis d’alcool doit conserver les pièces justificatives de tous ses achats de boissons alcooliques.

Quand faut-il acquitter les droits annuels en vue de maintenir un permis, une licence ou une autorisation en vigueur?

Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance de chaque permis, licence ou autorisation. L’échéance correspond à la date anniversaire de délivrance du permis, laquelle est inscrite sur le permis d’alcool.

Quelles sont les principales obligations d'un titulaire de permis d'alcool en matière de sécurité et de protection du public?
  • L’établissement où le permis d’alcool est exploité doit être muni d’un dispositif permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ce dispositif doit être fonctionnel en tout temps (piles, ampoules, etc.).
  • La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes admises) inscrite à un permis d’alcool ne doit pas être dépassée.
  • Une boisson alcoolique contenant un insecte peut être tolérée ou gardée dans l’établissement uniquement lorsque l’insecte fait partie de la fabrication de la boisson alcoolique.
Quelles sont les principales obligations d'un titulaire de permis d'alcool en matière de spectacles, de danse et de films?
  • Pour la présentation d’un spectacle, la projection d’un film pour 18 ans et plus ou la pratique de la danse dans leur établissement, les titulaires d’un permis d’alcool doivent préalablement obtenir une autorisation de la Régie, sauf le titulaire d’un permis accessoire. Celui-ci n’a pas à obtenir une autorisation de la Régie s’il offre de telles activités, mais il doit obligatoirement l’en informer.
  • Une copie du plan d’aménagement déterminé par la Régie doit être conservée dans l’établissement si une ou des autorisations (spectacles, danse, projection de films) sont rattachées au permis.
  • L’accord de la Régie est requis pour modifier l’aménagement d’une pièce si une ou des autorisations sont rattachées au permis.
Quelles sont les principales obligations d'un titulaire de permis d'alcool quant aux informations qu'il doit fournir à la Régie?
  • La personne qui acquiert le fonds de commerce d’un établissement où un permis d’alcool est déjà exploité doit rapidement déposer une demande de permis d’alcool auprès de la Régie et obtenir une autorisation d’exploitation temporaire du permis existant.
  • Lorsqu’un changement de personne chargée d’administrer le commerce (personne responsable) est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
  • Lorsqu’il y a un changement d’actionnaires, d’administrateurs ou d’associés, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
  • Tout renseignement ou document demandé par la Régie doit obligatoirement être produit dans les délais impartis.
  • Toute situation non conforme doit être corrigée lorsqu’une exigence à cet effet est communiquée à un titulaire de permis par la Régie.
Un titulaire de permis d’épicerie peut-il profiter des rabais chez Costco, Maxi, Super C ou toute autre grande chaîne pour acheter de la bière et ensuite la revendre dans son établissement?

Non, car aucun permis de production artisanale, de brasseur, de distributeur de bière ou de fabricant de cidre n’est exploité dans ces établissements. Un titulaire de permis d'épicerie ne peut donc pas s'approvisionner auprès de ces commerces.

Comment un titulaire de permis d’épicerie peut-il se procurer des boissons alcooliques fabriquées par un titulaire de permis de production artisanale?

Un titulaire de permis d’épicerie peut se procurer de telles boissons alcooliques de deux manières :

  • soit en les achetant sur les lieux de leur fabrication;
  • soit en les commandant en ligne ou par téléphone directement auprès du titulaire de permis de production artisanale et en se les faisant livrer par celui-ci.

L’acquisition et la livraison de boissons alcooliques ne peuvent être déléguées à un intermédiaire.

Comment un titulaire de permis d’épicerie peut-il se procurer des boissons alcooliques fabriquées par un titulaire de permis de producteur artisanal de bière?

Un titulaire de permis d’épicerie peut se procurer de telles boissons alcooliques de deux manières :

  • soit en les achetant sur les lieux de leur fabrication;
  • soit en les commandant en ligne ou par téléphone directement auprès du titulaire de permis de producteur artisanal de bière et en se les faisant livrer par celui-ci.

L’acquisition et la livraison de boissons alcooliques ne peuvent être déléguées à un intermédiaire.

Permis de centre de vinification et de brassage assorti de l’option « fabrication domestique »

Qui peut avoir accès aux endroits réservés à la fabrication de bière ou de vin dans un centre de vinification et de brassage?

Seuls le titulaire du permis, son personnel et ses clients, de même que les assistants et remplaçants de ces derniers, peuvent avoir accès aux endroits réservés à la fabrication domestique de bière et de vin.

Quelles sont les obligations d’un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage en matière de facturation?

La facture remise au client doit contenir les renseignements suivants :

  1. le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du titulaire du permis;
  2. le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du client (les renseignements sur tous les clients concernés doivent être inscrits si plusieurs personnes s’associent pour produire de la bière ou du vin);
  3. la catégorie de la boisson alcoolique qui sera fabriquée (bière ou vin) de même que la quantité produite;
  4. les ingrédients vendus pour la fabrication de la bière ou du vin de même que le prix exigé;
  5. les services liés à la fabrication de la bière ou du vin inclus dans la vente de même que le prix demandé pour ces services;
  6. la date prévue pour le début de la fabrication de la bière ou du vin;
  7. la somme reçue du client;
  8. une mention indiquant que la bière et le vin doivent être fabriqués à des fins de consommation personnelle et que leur vente est interdite;
  9. une mention indiquant que le client est tenu d’emporter la bière ou le vin qu’il a fabriqué dès qu’il a été embouteillé.

Le titulaire doit conserver une copie de chaque facture pendant trois ans. Il doit également conserver durant cette période un registre faisant état de ses achats d’ingrédients.

Des clients peuvent-ils s’associer pour fabriquer de la bière ou du vin dans un centre de vinification et de brassage?

Oui, cette pratique est autorisée. Lorsque plusieurs clients s’associent pour fabriquer la bière ou le vin, tous leurs noms doivent figurer sur la facture.

Quelles sont les obligations du titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage en matière d’étiquetage?

Le titulaire doit apposer une étiquette sur chaque contenant servant à la fabrication, à la production et au conditionnement de la bière ou du vin fabriqué dans son établissement afin de pouvoir distinguer les clients au moyen des numéros de facture.

Un client peut-il consommer, dans un centre de vinification et de brassage, le produit qu’il y fabrique?

La consommation de bière ou de vin n’est pas permise dans l’établissement d’un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage, sauf aux fins d’échantillonnage.

Quelles sont les conditions à respecter en matière d’échantillonnage des boissons alcooliques produites dans un centre de vinification et de brassage?

Le client peut échantillonner son produit aux conditions suivantes :

  • l’échantillon est fourni avant l’embouteillage;
  • il est consommé sur place;
  • il ne contient pas plus de 100 ml.
Des boissons alcooliques peuvent-elles être ajoutées à la bière, au vin ou aux ingrédients servant à leur fabrication dans un centre de vinification et de brassage?

Non. Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage ne peut pas apporter ou permettre à une personne d’apporter, dans son établissement, des boissons alcooliques afin de les ajouter à la bière, au vin ou aux ingrédients servant à la fabrication de la bière ou du vin.

Un client peut-il rapporter la bière ou le vin fabriqué dans un centre de vinification et de brassage avant que son embouteillage ait été effectué?

Non. Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage ne peut pas retirer ou permettre que la bière ou le vin soit retiré de son établissement avant l’embouteillage.

Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage peut-il entreposer dans son établissement la bière ou le vin qui y a été embouteillé?

Non. Le titulaire ne peut pas entreposer ou permettre que de la bière ou du vin, une fois embouteillé, soit entreposé dans son établissement.

La vente ou l’échange de bière ou de vin fabriqué dans un centre de vinification et de brassage est-elle permise?

Non. Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage n’est pas autorisé à :

  • fabriquer de la bière ou du vin dans son établissement dans le but d’en faire la vente ou l’échange;
  • conserver à des fins de vente ou d’échange, offrir pour vente ou échange, vendre ou échanger de la bière ou du vin dans son établissement;
  • permettre à un client de vendre ou d’échanger ou d’offrir pour vente ou échange de la bière ou du vin qu’il a fabriqué dans son établissement.