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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Fabricants

Obtention d'un permis de fabricant

Comment obtenir un permis de fabricant de boissons alcooliques?

Pour demander un permis de production artisanale, un permis de producteur artisanal de bière, un permis de coopérative de producteurs artisans, un permis d’entrepôt ou un permis industriel (soit un permis de brasseur, de distillateur, de distributeur de bière, de fabricant de cidre ou de fabricant de vin), il faut remplir le formulaire Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d’entrepôt ou Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans.

En règle générale, les documents et renseignements requis à l’appui d’une demande de permis de fabricant sont le curriculum vitӕ du demandeur, indiquant notamment sa scolarité et son expérience dans le domaine, l’acte de propriété ou le bail relatif à l’endroit où les boissons alcooliques seront fabriquées et entreposées, le plan détaillé des installations, la liste des équipements, le plan d’affaires, la description des produits, le programme de gestion de la qualité, l’étude de marché, le coût et le financement du projet ainsi que d’autres données financières relatives à celui-ci.

Le formulaire de demande dûment rempli, accompagné des documents requis, doit nous parvenir :

  • soit par courriel à l’adresse fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca;
  • soit par la poste à notre bureau de Montréal à l’adresse
    1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
    Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Des frais d’étude et des frais de publication doivent être acquittés au moment de la demande. Pour le paiement, il est possible d’appeler au 514-873-3577, poste 22156, ou de nous transmettre par la poste un chèque ou un mandat à l’ordre du ministre des Finances. Vous pouvez consulter la liste détaillée des frais et droits payables à la rubrique Alcool de la section Formulaires et publications.

Comment faire une demande de duplicata de permis de fabricant?

Pour demander le duplicata d’un permis de fabricant, le titulaire du permis doit envoyer à la Régie une demande à cet effet par courriel à l’adresse fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca.

Combien de temps doit-on prévoir pour l’obtention d’un permis de fabricant?

Les délais de traitement d’une demande de permis sont généralement de quatre à six mois.

Ces délais incluent le délai de 30 jours lié à l’avis public obligatoire que la Régie doit faire paraître concernant toutes les demandes de permis de fabricant.

Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de votre dossier.

Les frais d’étude et les frais de publication sont-ils remboursables?

Non, ces frais ne sont remboursables en aucun cas.

Combien coûte un permis de fabricant?

En plus des frais d’étude et des frais de publication à payer au moment de la demande, des droits annuels exigibles tous les 1er octobre doivent être acquittés. Vous pouvez consulter la liste détaillée des frais et droits payables à la rubrique Alcool de la section Formulaires et publications.

Tous les frais (étude, publication, droits) varient selon le type de permis demandé et sont indexés chaque année le 1er avril.

Registre public

Qui sont les titulaires de permis en vigueur autorisés à fabriquer des boissons alcooliques au Québec?

Consultez les registres publics du secteur Alcool afin de prendre connaissance des registres de titulaires de permis de fabricant en vigueur : le registre des titulaires de permis industriel, celui des titulaires de permis de production artisanale, celui des titulaires de permis de producteur artisanal de bière et celui des titulaires de permis d’entrepôt.

Différences entre les permis

Quelles sont les différences entre le permis de production artisanale de cidre et le permis de fabricant de cidre (industriel)?

Le titulaire d’un permis de production artisanale de cidre doit :

  • être reconnu comme producteur agricole par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
  • exploiter un minimum d’un hectare de pommiers en production sur les lieux de fabrication (sur ses terres ou des terres en location);
  • utiliser, dans la fabrication de ses des cidres et autres boissons à base de pommes, uniquement les pommes qu’il cultive;
  • exécuter lui-même à son établissement toutes les étapes de fabrication des cidres et autres boissons à base de pommes (presser, transformer, embouteiller, ensacher ou enfûter); il peut toutefois faire exécuter, pour son compte et à son établissement, le pressage de sa matière première ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Il peut vendre les boissons qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication pour qu’elles soient consommées sur place
    • à l’endroit indiqué sur le permis,
    • dans une pièce ou une terrasse où un permis d’alcool délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool  (ex. : un permis de bar ou de restaurant) est exploité, si un autocollant numéroté délivré par la Régie est apposé sur chaque contenant et qu’il ne s’agit pas d’alcools ou de spiritueux;
  • sur les lieux de fabrication pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit,
    • si elles sont vendues à des titulaires de permis de bar ou de restaurant et qu’un autocollant numéroté délivré par la Régie est apposé sur chaque contenant et qu’il ne s’agit pas d’alcools ou de spiritueux,
    • si elles sont vendues à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion;
  • dans les marchés publics (considérés comme des extensions du lieu de production), avec autorisation de la Régie et conformément à la Directive sur les marchés publics et qu’il ne s’agit pas d’alcools ou de spiritueux (livraison autorisée sans intermédiaire seulement);
  • à la SAQ;
  • à l’exportation;
  • à des titulaires de permis d’épicerie, uniquement s’il s’agit de boissons alcooliques obtenues par fermentation (livraison autorisée sans intermédiaire seulement).

Le titulaire d’un permis de fabricant de cidre (industriel) :

  • n’a pas l’obligation d’être reconnu comme producteur agricole par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
  • n’a pas l’obligation de cultiver ses propres pommes pour fabriquer ses boissons alcooliques, sauf s’il s’agit d’un cidre de glace;
  • doit exécuter lui-même à son établissement toutes les étapes de fabrication des cidres ou autres boissons à base de pommes, à l’exception du pressage de ses pommes utilisées pour la fabrication d’un cidre de glace, qui peut être exécuté à forfait au Québec, sous certaines conditions;
  • peut acheter des pommes ou du jus de pommes récoltées au Québec ou hors du Québec sous réserve des règles applicables aux différents produits fabriqués :
    • un cocktail au cidre doit contenir au moins 25 % de jus extrait de pommes récoltées au Québec et les autres boissons alcooliques doivent en contenir au moins 80 %,
    • s’il produit un cidre de glace, le titulaire du permis doit cultiver au moins 50 % des pommes qu’il utilise, l’autre 50 % devant être constitué de pommes du Québec.

Il peut vendre et livrer :

  • des cidres légers à 7 % d’alcool ou moins (sans que le timbre de droit de la SAQ soit apposé sur les contenants) à des titulaires de permis d’épicerie, de vendeur de cidre, de bar ou de restaurant;
  • les cidres qu’il fabrique à des titulaires de permis de distillateur à des fins de distillation;
  • les cidres qu’il fabrique à des titulaires de permis industriel à des fins de mélange;
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Il peut vendre ses produits sur les lieux de fabrication uniquement s’il a un permis de vendeur de cidre en plus de son permis industriel de fabricant de cidre.

Quelles sont les différences entre le permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux et le permis de distillateur (industriel)?

Le titulaire d’un permis de production artisanale qui fabrique des alcools ou des spiritueux doit :

  • être reconnu comme producteur agricole par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
  • exploiter, pour un distillat à base de raisins, de pommes, de petits fruits, de miel, de sève ou de sirop d’érable, le minimum de plantation ou de ruches prévues selon la matière première utilisée;
  • utiliser dans la fabrication de ses boissons uniquement sa matière première, qui est limitée aux raisins, aux pommes, aux petits fruits, à la rhubarbe, au miel ou à l’érable, selon les conditions inscrites au permis;
  • exécuter lui-même à son établissement, ou par l’intermédiaire d’un titulaire de permis de coopérative de producteurs artisans dont il est membre, toutes les étapes de fabrication, y compris la distillation et l’embouteillage; il peut toutefois faire exécuter, pour son compte et à son établissement, le pressage de sa matière première ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Il peut vendre les alcools ou spiritueux qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication pour qu’elles soient consommées sur place à l’endroit indiqué sur le permis;
  • sur les lieux de fabrication, à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion, pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit;
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Contrairement aux autres titulaires de production artisanale, il ne peut pas vendre dans les marchés publics les boissons qu’il fabrique ni les vendre à des titulaires de permis d’épicerie.

Il lui est également interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis de bar ou de restaurant, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Le titulaire d’un permis de distillateur (industriel) :

  • n’a pas à être reconnu comme producteur agricole par le MAPAQ;
  • peut acheter la matière première utilisée dans la fabrication de ses boissons;
  • peut fabriquer, distiller et embouteiller, en plus des alcools et des spiritueux, des boissons alcooliques à base de spiritueux;
  • peut importer et embouteiller des spiritueux étrangers qu’il a achetés;
  • peut se voir confier en sous-traitance l’embouteillage de spiritueux importés pour le compte d’un fournisseur étranger;
  • peut distiller des boissons alcooliques pour le compte de titulaires de permis de fabricant de vin ou de fabricant de cidre.

Il peut vendre les boissons qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication, à des particuliers, pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit (il doit toutefois dans ce cas avoir acheté ces boissons de la SAQ);
  • à des titulaires de permis de distillateur à des fins de mélange ou d’embouteillage;
  • à des titulaires de permis industriel à des fins de mélange;
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Il lui est interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis de restaurant ou de bar, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

La vente de boissons à consommer sur place lui est également interdite, mais il peut les offrir pour dégustation (en conformité avec le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques).

Quelles sont les différences entre le permis de producteur artisanal de bière et le permis de brasseur (industriel)?

Le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière :

  • doit exploiter conjointement son permis de producteur artisanal de bière et un permis de restaurant ou de bar;
  • peut fabriquer et embouteiller de la bière;
  • peut fabriquer et embouteiller des boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière);
  • peut faire exécuter, pour son compte et à son établissement, la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Il peut vendre les boissons qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication, à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion, pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit;
  • sur les lieux de fabrication pour qu’elles soient consommées sur place (grâce au permis de bar ou de restaurant dont il est également titulaire);
  • à des titulaires de permis d’épicerie, sauf s’il s’agit de mélanges à la bière à plus de 7 % d’alcool (livraison autorisée sans intermédiaire seulement);
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Il ne peut pas vendre dans les marchés publics les boissons qu’il fabrique, la Directive sur les marchés publics ne s’appliquant pas à ces boissons. Il lui est également interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis de restaurant ou de bar, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Le titulaire d’un permis de brasseur (industriel) peut :

  • fabriquer et embouteiller de la bière;
  • fabriquer et embouteiller des boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière);
  • fabriquer et embouteiller des boissons alcooliques composées de bière et d’autres boissons alcooliques;
  • effectuer toute opération qu’autorise le permis de distributeur de bière.

Il peut vendre les bières et boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons à base de malt) qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication, pour qu’elles soient consommées sur place à l’endroit indiqué sur le permis;
  • sur les lieux de fabrication, à des particuliers, pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit;
  • à des titulaires de permis d’épicerie, sauf s’il s’agit de mélanges à la bière à plus de 7 % d’alcool;
  • à des titulaires de permis de bar ou de restaurant, si les contenants sont marqués du code CSP exigé par Revenu Québec;
  • à des titulaires de permis industriel à des fins de mélange;
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Il peut vendre ses boissons composées de bière et d’autres boissons alcooliques :

  • sur les lieux de fabrication, pour qu’elles soient consommées sur place à l’endroit indiqué sur le permis;
  • sur les lieux de fabrication, à des particuliers, pour qu’elles soient consommées dans un autre endroit;
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

La vente à des titulaires de permis de réunion lui est interdite.

Il peut livrer directement ses boissons uniquement lorsque l’achat est effectué par un titulaire de permis de restaurant, de bar ou d’épicerie.

S’il est également titulaire d’un permis d’entrepôt aux fins d’un agent, il peut avoir recours au service de son agent pour effectuer la livraison.

Quelles sont les différences entre le permis de production artisanale de vin et le permis de fabricant de vin industriel?

Le titulaire d’un permis de production artisanale de vin doit :

  • être reconnu comme producteur agricole par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ);
  • exploiter un minimum d’un hectare de vignes en terre, dont un minimum de 2 500 plants en production;
  • utiliser dans la fabrication du vin les raisins ou le moût de raisin provenant des terres qu’il exploite à titre de propriétaire ou de locataire ou utiliser les raisins ou le moût de raisin produits par un autre producteur agricole du Québec ou hors du Québec selon les proportions établies par le Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin;
  • exécuter lui-même à son établissement toutes les étapes de fabrication et d’embouteillage; il peut toutefois faire exécuter, pour son compte et à son établissement, le pressage de sa matière première ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage par une personne qui possède l’équipement et les compétences nécessaires.

Il peut vendre les vins qu’il fabrique :

  • sur les lieux de fabrication pour qu’ils soient consommés sur place
    • à l’endroit indiqué sur le permis,
    • dans une pièce ou une terrasse où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (ex. : un permis de bar ou de restaurant) est exploité, si un autocollant numéroté de la Régie est apposé sur chaque contenant;
  • sur les lieux de fabrication pour qu’ils soient consommés dans un autre endroit,
    • s’ils sont vendus à des titulaires de permis de bar ou de restaurant et qu’un autocollant numéroté délivré par la Régie est apposé sur chaque contenant,
    • s’ils sont vendus à des particuliers ou à des titulaires de permis de réunion;
  • dans les marchés publics (considérés comme des extensions du lieu de production), avec autorisation de la Régie et conformément à la Directive sur les marchés publics (livraison autorisée sans intermédiaire seulement);
  • à des titulaires de permis d’épicerie, uniquement s’il s’agit de vins obtenus par fermentation (livraison autorisée sans intermédiaire seulement);
  • à la SAQ;
  • à l’exportation.

Le titulaire d’un permis de fabricant de vin (industriel) :

  • n’a pas l’obligation d’être reconnu comme producteur agricole par le ministère
    de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ni de cultiver la matière première utilisée dans la fabrication de ses boissons;
  • peut acheter la matière première utilisée dans la fabrication de ses boissons (raisins, végétaux, miel et fruits autres que la pomme);
  • peut fabriquer et embouteiller, en plus des vins, d’autres boissons alcooliques prévues au Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriquées ou embouteillées par un titulaire de permis de fabricant de vin, soit des boissons alcooliques à base de fruits autres que la pomme, à base d’autres végétaux ou à base de miel qui ne sont pas de la bière, du cidre ou des spiritueux;
  • peut acheter en vrac et embouteiller des vins dans les cas prévus au Règlement.

Il peut vendre les boissons qu’il fabrique :

  • à la SAQ;
  • à l’exportation;
  • à d’autres titulaires de permis de fabricant de vin à des fins de mélange ou d’embouteillage;
  • à des titulaires de permis de distillateur à des fins de mélange ou de distillation;
  • à des titulaires de permis de brasseur ou de fabricant de cidre à des fins de mélange.

Il lui est interdit de vendre ses boissons directement à des titulaires de permis d’épicerie, de restaurant ou de bar, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ. Aucune vente n’est autorisée sur les lieux de fabrication (ou dans les marchés publics).

Fabrication et vente

Est-ce qu’une personne physique ou morale peut faire brasser une bière (sous licence) par un titulaire de permis de brasseur?

Oui, cette pratique est autorisée. Le brassage sous licence implique l’existence d’une entente commerciale de brassage entre le titulaire d’un permis de brasseur et le demandeur (propriétaire de la recette et/ou de la marque de commerce). Par exemple, un restaurateur pourrait faire brasser sous licence sa recette de bière et obtenir une bière qui porterait sa marque comme nom et qui serait vendue exclusivement dans son restaurant. Le brassage sous licence peut également se faire entre titulaires de permis de brasseur.

C’est toujours le titulaire du permis de brasseur ayant fabriqué la bière qui demeure le propriétaire de la bière et c’est à lui qu’appartiennent tous les droits et obligations quant à la commercialisation et à l’entreposage de cette bière. Par ailleurs, l’étiquette de la bière doit clairement indiquer le nom du titulaire du permis de brasseur qui a fabriqué la bière et l’adresse du lieu de fabrication.

Le brassage à forfait, qui consiste à faire brasser en sous-traitance une bière par un autre titulaire de permis de brasseur pour ensuite reprendre possession de la bière et la commercialiser, est interdit.

Les titulaires de permis de production artisanale doivent-ils faire analyser leurs produits avant leur commercialisation?

Oui. Les titulaires de permis de production artisanale (vin, cidre, hydromel, mistelle, liqueur, boissons alcooliques à base de petits fruits ou de rhubarbe, de sève ou de sirop d’érable, alcools et spiritueux) doivent faire analyser, par la SAQ ou par un laboratoire reconnu par la SAQ, les boissons alcooliques prêtes à la commercialisation afin que l’innocuité et la qualité de celles-ci soient confirmées. Ils doivent ainsi obtenir un certificat d’analyse conforme pour :

  • chacun de leurs produits non distillés destinés à la commercialisation, et ce, pour chaque année de production;
  • chacun des lots d’alcool et de spiritueux fabriqués (produits distillés).

Avant la commercialisation des produits, les titulaires doivent transmettre ce certificat à la Régie par courriel à fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca.

Les demandes d’analyse peuvent être soumises à la SAQ ou à un des laboratoires reconnus par la SAQ : Oenoscience et Mosti Lab.

Quelles sont les différences entre l’autocollant délivré par la Régie, le timbre de droit de la SAQ et le code CSP?

L’autocollant délivré par la Régie est le moyen que doit utiliser le titulaire d’un permis de production artisanale (et non d’un permis de producteur artisanal de bière) pour procéder au marquage des boissons alcooliques qu’il a fabriquées et qui seront vendues dans les établissements autorisés à vendre ces boissons pour consommation sur place. Ainsi, lorsqu’un titulaire de production artisanale vend des boissons alcooliques qu’il fabrique à un titulaire de permis de bar ou de restaurant, il a l’obligation d’apposer sur les contenants des autocollants délivrés par la Régie portant des numéros consécutifs et indiquant l’année au cours de laquelle ils peuvent être apposés. Comme les alcools et spiritueux sont vendus aux titulaires de permis de bar et de restaurant par l’intermédiaire de la SAQ, ils sont exclus de cette obligation.

Le timbre de droit est le moyen que doit utiliser la SAQ pour procéder au marquage des boissons alcooliques qu’elle vend aux titulaires de permis de bar et de restaurant.

La mention CSP est exigée par Revenu Québec. Il s’agit du moyen que doit utiliser le titulaire d’un permis de brasseur pour procéder au marquage de la bière qu’il fabrique lorsqu’il la vend à un titulaire de permis de bar ou de restaurant. La mention doit être apposée sur les contenants (bouteilles ou canettes). Pour plus de détails, consultez le bulletin d’interprétation que Revenu Québec a publié à ce sujet.

Quels titulaires de permis sont autorisés à vendre de la bière dans des cruchons (growlers)?

Le titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière et le titulaire d’un permis de brasseur peuvent tous deux vendre la bière qu’ils fabriquent, après l’avoir directement tirée d’un robinet pompe pour qu’elle soit consommée dans un autre endroit, dans des contenants ou cruchons réutilisables communément appelés growlers. Le format du contenant doit être d’au moins 900 ml et d’au plus 2 litres.

Seuls les cruchons embouteillés dans la salle de production par un producteur artisanal de bière ou par un brasseur peuvent être vendus à des titulaires de permis d’épicerie.

Quels fabricants sont autorisés à utiliser les services d’un agent pour la vente et la distribution de leurs boissons?

Seuls les titulaires d’un permis de brasseur, de distributeur de bière ou de fabricant de cidre (seulement s’il s’agit de cidre léger à 7 % d’alcool ou moins) peuvent avoir recours au service d’un agent pour effectuer la vente et la distribution de leurs boissons alcooliques, et ce, uniquement s’ils sont également titulaires d’un permis d’entrepôt aux fins de cet agent.

Est-ce qu’un agent qui veut distribuer les bières d’un brasseur doit se procurer un permis auprès de la Régie?

Non. C’est le brasseur qui doit faire parvenir à la Régie une demande de permis d’entrepôt aux fins de l’agent.

Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut-il vendre ses produits en épicerie?

Oui. Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut vendre et livrer les boissons alcooliques qu’il fabrique à un titulaire de permis d’épicerie, à la condition qu’il effectue lui-même cette livraison. La livraison par un intermédiaire lui est interdite.

La vente pour emporter est-elle permise aux titulaires d’un permis de brasseur, de distillateur, de producteur artisanal de bière ou de production artisanale?

Oui. La vente pour emporter est permise aux titulaires de ces permis.

Est-ce qu’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière est autorisé à avoir recours à la sous-traitance pour réaliser certaines opérations?

Oui. Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut faire appel aux services d’un intermédiaire qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

Ces opérations confiées en sous-traitance doivent être réalisées à l’établissement appartenant au titulaire du permis de producteur artisanal de bière et demeurent sous sa responsabilité.

Est-ce qu’un titulaire de permis de production artisanale est autorisé à avoir recours à la sous-traitance pour réaliser certaines opérations?

Oui. Un titulaire de permis de production artisanale peut faire appel aux services d’un intermédiaire qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer le pressage de sa matière première ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

Ces opérations confiées en sous-traitance doivent être réalisées à l’établissement appartenant au titulaire du permis de production artisanale et demeurent sous sa responsabilité.

Vente en ligne et livraison

Est-ce qu’un titulaire de permis de production artisanale a le droit de vendre en ligne les boissons qu’il fabrique? Si oui, peut-il en effectuer la livraison?

Oui. Un titulaire de permis de production artisanale (et non un titulaire de permis de producteur artisanal de bière) peut vendre en ligne les boissons qu’il fabrique dans la mesure où la vente se fait conformément à son permis. L’acheteur doit ainsi être l’une des personnes à qui le titulaire du permis a le droit de vendre. Par exemple, le titulaire d’un permis de production artisanale peut vendre en ligne le vin qu’il fabrique à des particuliers et à des titulaires de permis de bar ou de restaurant. S’il fabrique des alcools et des spiritueux, il ne peut toutefois pas les vendre en ligne directement à des titulaires de permis de bar ou de restaurant, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Le titulaire peut livrer ses produits (sauf les alcools et spiritueux) à ses clients. Il doit transporter ses produits lui-même, sans intermédiaire, à partir de son établissement ou d’un lieu considéré comme une extension de son établissement en vertu de la Directive sur les marchés publics. Également, il peut livrer à un titulaire de permis d’épicerie, sans intermédiaire, uniquement les boissons alcooliques qu’il a obtenues par fermentation.

Un titulaire de permis de production artisanale ne peut donc pas faire livrer ses boissons alcooliques par une compagnie de transport ou de livraison publique ou privée.

Est-ce qu’un titulaire de permis de distillateur (industriel) a le droit de vendre en ligne les boissons qu’il fabrique? Si oui, peut-il en effectuer la livraison?

Un titulaire de permis de distillateur peut vendre en ligne les alcools et les spiritueux qu'il fabrique à des particuliers pourvu qu’il ait d’abord acheté ces boissons de la SAQ.

Il ne peut cependant pas faire la livraison des boissons commandées. Le client doit aller les chercher à l'établissement du titulaire.

Il est par ailleurs interdit à un titulaire de permis de distillateur de vendre en ligne ses boissons directement à des titulaires de permis de bar ou de restaurant, la vente devant se faire par l’intermédiaire de la SAQ.

Est-ce qu’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière a le droit de vendre en ligne les boissons qu’il fabrique? Si oui, peut-il en effectuer la livraison?

Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut vendre en ligne les boissons qu’il fabrique si l’achat est fait par un particulier ou par un titulaire de permis d’épicerie.

Dans le cas d’un achat effectué par un particulier, celui-ci doit aller chercher à l’établissement du titulaire les boissons commandées, à moins que ce titulaire exploite conjointement son permis avec un permis de restaurant. Le producteur artisanal de bière est alors autorisé à livrer ses boissons selon les conditions applicables au permis de restaurant. Les boissons comprises dans une livraison devront ainsi notamment accompagner un aliment préparé par le titulaire. Le titulaire peut également faire appel à un intermédiaire pour assurer ce service (certaines modalités doivent être respectées).

Dans le cas d’un achat effectué par un titulaire de permis d’épicerie, le titulaire du permis de producteur artisanal de bière peut livrer les boissons commandées s’il effectue lui-même cette livraison. La livraison par un intermédiaire lui est en effet alors interdite.

À quelles sanctions s’expose un titulaire de permis de fabricant qui a recours au service d’un intermédiaire pour effectuer la livraison des boissons alcooliques qu’il vend alors qu’une telle pratique lui est interdite?

Le non-respect des lois et règlements par un titulaire de permis peut mener à la suspension ou à la révocation de son permis.

À la suite d’un constat, la Régie pourrait convoquer le titulaire à une audience devant son tribunal.

La livraison à domicile des produits fabriqués par les titulaires d'un permis de distillateur, de brasseur ou de producteur artisanal de bière est-elle autorisée?

Non, la livraison à domicile est interdite à ces titulaires.

Toutefois, comme le permis de restaurant pour vendre autorise la livraison de boissons alcooliques à domicile, un titulaire de permis de brasseur ou de producteur artisanal de bière qui exploite aussi un tel permis à une même adresse est autorisé à livrer ses boissons alcooliques avec un aliment. Les conditions associées au permis de restaurant sont alors applicables. Ainsi, à l’exclusion de la bière en fût, des alcools et des spiritueux, la livraison de boissons alcooliques peut se faire si :

  • les boissons accompagnent un aliment préparé par le titulaire;
  • la livraison est faite entre 8 h et 23 h;
  • le contrôle relativement à l’âge du client est effectué.

Un titulaire de permis de restaurant pour vendre peut effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques accompagnant des aliments ou encore faire appel à un intermédiaire pour assurer ce service (certaines modalités doivent alors être respectées).

Il peut vendre les boissons alcooliques à livrer ou à emporter à un prix différent de ces mêmes boissons offertes en salle à manger.

Inspection

Quelle est la procédure d’inspection d’un établissement?

À la suite d’une première demande de permis, un rapport d’inspection doit être produit par la Régie. Ainsi, une fois que le demandeur a terminé les travaux et mis en place l’équipement nécessaire, un inspecteur de la Direction de l’inspection et des services aux fabricants procède à une première inspection avant que le permis soit délivré. Un rapport d’inspection favorable est conditionnel à la délivrance du permis.

Par la suite, un inspecteur peut effectuer, dans tout établissement où est exploité un permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, les contrôles d’exploitation prévus à la même loi.

L’inspecteur de la Régie peut alors entre autres :

  • examiner les installations, les produits fabriqués, embouteillés ou entreposés et toute autre chose liée à l’exploitation d’un permis qui se trouvent dans cet endroit;
  • prélever des échantillons;
  • examiner les registres, livres ou tout autre document relatif aux activités liées à l’exploitation d’un permis et en obtenir une copie;
  • exiger tout renseignement relatif aux activités liées à l’exploitation d’un permis.

Sur demande, l’inspecteur doit donner son identité et présenter le certificat attestant sa qualité.

Promotion et publicité

Qu'entend-on par publicité?

On entend par publicité toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu’elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre. Ainsi, une annonce publiée dans un journal ou diffusée à la radio ou sur Internet (par l’intermédiaire de sites de vente ou de réseaux sociaux), un dépliant, une affiche ou un article promotionnel constitue une publicité au sens du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Est-ce qu’un fabricant doit faire approuver les messages publicitaires de ses boissons alcooliques?

Oui. Un fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie.

La Régie refuse par ailleurs d’approuver toute publicité d’un fabricant qui ne lui a pas soumis avant le 1er mars un programme éducatif en matière de boissons alcooliques ou qui n’a pas appliqué un tel programme dans les 12 mois qui ont suivi celui de son approbation.

Des titulaires de permis d'alcool peuvent-ils faire de la publicité conjointe?

Un titulaire de permis d’alcool peut s’associer avec un seul ou plusieurs titulaires de permis de fabricant d’alcool pour faire conjointement la publicité de leurs produits.

Un titulaire peut également faire une publicité sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son établissement.

Quelle démarche doit faire un fabricant qui désire soumettre un projet de message publicitaire à l’approbation de la Régie?

Le fabricant (ou une agence de publicité le représentant, par exemple) doit faire parvenir par courriel à racj.publicite@racj.gouv.qc.ca, au moins 5 jours avant la date à laquelle il entend diffuser ou faire diffuser la publicité, le formulaire Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques, dûment rempli, de même que le visuel du message publicitaire en format JPG ou PDF.

La Régie analyse la demande reçue et, si la publicité qui lui a été soumise correspond aux exigences prévues, elle délivre une attestation de conformité.

Un compte sera créé au nom indiqué à la section 2 du formulaire. La Régie transmettra les factures par courriel le dernier jour ouvrable de chaque mois. Les frais exigés pour chaque version d’un message radiophonique ou télévisuel (française, anglaise, 15 sec., 30 sec., 60 sec., etc.) et pour chaque annonce imprimée (affiche, bannière, dépliant, présentoir, etc.) ou électronique (sites Web, médias sociaux, etc.) peuvent être payés par carte de crédit.

Vous pouvez consulter la liste détaillée des frais et droits payables dans le secteur Alcool pour connaître les montants exigibles.

Est-ce qu’un fabricant peut participer à un événement visant la promotion et la mise en marché de boissons alcooliques ou être représenté à l’occasion d’un tel événement?

Oui. Il doit alors obtenir, en plus de son permis de fabricant, un permis de réunion pour vendre qu’il exploitera sur les lieux de l’événement (ex. : un salon de dégustation).

Un permis de réunion pour vendre qui sera exploité lors d’un événement visant la promotion et la mise en marché de boissons alcooliques peut être délivré à un titulaire de permis de fabricant ou à un fournisseur de boissons alcooliques de la SAQ s’ils ne sont pas représentés par un agent ou un représentant.

Si le fabricant ou le fournisseur de la SAQ est représenté par un agent ou un représentant, c'est cet agent ou ce représentant qui doit demander le permis de réunion pour vendre. Les droits à payer dépendent alors du nombre de fabricants ou de fournisseurs représentés.

Pour demander un permis de réunion pour vendre, il faut remplir le formulaire Demande de permis de réunion et le transmettre à la Régie, dûment rempli.

Qu'est-ce qu'un programme éducatif en matière de boissons alcooliques?

Les fabricants de boissons alcooliques doivent non seulement faire approuver par la Régie tout projet de publicité, mais aussi lui soumettre annuellement un programme éducatif en matière de boissons alcooliques.

Les fabricants peuvent s'acquitter de cette obligation de diverses façons, notamment en contribuant financièrement ou autrement à la réalisation de différentes activités qui visent la recherche de traitement, l’éducation ou la prévention en lien avec la consommation de boissons alcooliques.

Une preuve de participation à un programme éducatif en matière de boissons alcooliques doit être transmise à la Régie par courriel à prog.educatif@racj.gouv.qc.ca.

Personnes mineures

Est-ce que la présence de personnes mineures est autorisée sur les lieux où un permis de fabricant est exploité?

Oui. Il n’y a pas de restriction relativement à la présence de personnes mineures (de moins de 18 ans) sur les lieux où un permis de fabricant est exploité. Des personnes mineures peuvent ainsi visiter un établissement où est exploité un permis de fabricant (permis de production artisanale, de producteur artisanal de bière, de brasseur, de distillateur, de fabricant de vin ou de fabricant de cidre).

La présence de personnes mineures est notamment permise dans les zones où les permis de production artisanale et de brasseur autorisent la consommation sur place. Il s’agit de zones où aucun autre permis d’alcool n’est exploité.

Lorsqu’un permis de bar est exploité conjointement avec un permis de production artisanale ou de producteur artisanal de bière dans le même établissement, la présence de personnes mineures est également permise dans les endroits où le permis de bar est exploité.

Cette exception permettant la présence de personnes mineures dans les endroits où un permis de bar est exploité ne s’applique toutefois pas lorsqu’un tel permis est exploité dans le même établissement qu’un permis de brasseur. La présence de personnes mineures est alors permise uniquement avant 22 h sur une terrasse où le permis de bar est exploité et si les personnes mineures sont accompagnées par un de leurs parents ou un autre titulaire de l’autorité parentale. C’est en fait dans ce cas la règle applicable aux permis de bar qui doit être respectée.

La présence de personnes mineures est toujours autorisée dans les endroits où un permis de restaurant est exploité.

Il est interdit en tout temps de vendre ou de servir des boissons alcooliques à une personne mineure.

Un employé d'âge mineur peut-il préparer et servir des boissons alcooliques sur les lieux où un permis de fabricant est exploité?

Sur les lieux où un permis de fabricant est exploité, une personne mineure (de moins de 18 ans) peut préparer et servir des boissons alcooliques dans la zone où est autorisée la consommation sur place.

Si le fabricant a aussi un permis de restaurant, la personne mineure peut préparer et servir des boissons alcooliques à l’endroit où ce permis est exploité sur les mêmes lieux. Cependant, si un permis de bar est également exploité sur les mêmes lieux, la personne mineure ne peut pas préparer ou servir de boissons alcooliques à l’endroit où ce permis est exploité.