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Ministère de la Sécurité publique
 

Fabricants

Quels sont les titulaires de permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques au Québec?

Consultez la section Registres publics afin de prendre connaissance du registre des titulaires de permis industriel pour la fabrication ou la distribution de boissons alcooliques, du registre des titulaires de permis de production artisanale ou de celui des titulaires de permis d'entrepôt.

La livraison à domicile des produits fabriqués par les titulaires d'un permis de distillateur, de brasseur ou de producteur artisanal de bière est-elle autorisée?

Non, la livraison à domicile n’est pas autorisée pour ces fabricants.

Toutefois, comme le permis de restaurant pour vendre autorise la livraison de boissons alcooliques à domicile, le brasseur ou le producteur artisanal de bière qui exploite aussi un tel permis à une même adresse est autorisé à vendre ses boissons alcooliques avec un repas. Les mêmes conditions que celles du permis de restaurant sont alors applicables. Ainsi, à l’exclusion de la bière en fût, des alcools et des spiritueux, la livraison de boissons alcooliques (ou la vente pour emporter) pourra se faire si:

  • elle comprend un repas;
  • elle est faite entre 8 heures et 23 heures;
  • le contrôle relativement à l’âge du client est effectué.
La vente pour emporter est-elle permise pour les permis de brasseur, de distillateur, de producteur artisanal de bière ou de production artisanale?

Oui, la vente pour emporter est permise pour ces catégories de permis.

Un titulaire de permis de distillateur peut-il fabriquer du gel désinfectant?

Oui. Toutefois, le titulaire du permis de distillateur doit s’assurer d’éviter toute contamination croisée avec les produits destinés à la consommation qu’il fabrique. De plus, le titulaire doit s’assurer que le gel désinfectant est approuvé par les autorités compétentes, notamment Santé Canada. Nous vous invitons à consulter à ce sujet la section Nouvelles de notre site Web, où vous trouverez des renseignements sur les autorisations devant être obtenues.

Un titulaire de permis de distillateur peut-il vendre de l'alcool à une autre entreprise pour la fabrication de gel désinfectant?

Oui. Toutefois, le titulaire du permis de distillateur doit tenir un registre de ces ventes.

Durant la pandémie de COVID-19, un titulaire de permis de fabricant de boissons alcooliques est-il autorisé à vendre ou donner ses produits à un titulaire de permis de distillateur en vue de la fabrication d'antiseptiques?

Oui. Toutefois, il s’agit d’une dérogation valide pour une période temporaire. Dans le contexte exceptionnel de la pandémie actuelle et considérant que le gouvernement du Canada a lancé un appel à tous les fournisseurs potentiels de produits pouvant servir à combattre la COVID-19, les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques sont autorisés, pour une période temporaire, à donner ou vendre leurs produits à un distillateur en vue de la fabrication d’antiseptiques.

Cette dérogation est conditionnelle à ce que le don ou la vente soit faite uniquement en vue de la fabrication d’un produit antiseptique et non en vue de la fabrication d’une boisson alcoolique.
 

Les titulaires d’un permis de fabricant qui font de telles transactions doivent tenir et conserver un registre de ces transactions.
 

Durant la pandémie de COVID-19, est-il toujours permis aux titulaires d'un permis de production artisanale, de brasseur ou de distillateur de faire déguster leurs produits?

Non, la dégustation n’étant pas une pratique sécuritaire dans le contexte des mesures mises en place par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19, elle n’est pas permise.

Durant la pandémie de COVID-19, est-ce que les activités de production et de vente liées aux permis de fabricants de boissons alcooliques doivent être arrêtées?

Non, les activités habituelles peuvent continuer, à l’exception de celles consistant à vendre ou à offrir des produits pour consommation sur place, qui sont interdites jusqu’à nouvel ordre.