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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Fabricants

Quels sont les titulaires de permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques au Québec?

Consultez la section Registres publics afin de prendre connaissance du registre des titulaires de permis industriel pour la fabrication ou la distribution de boissons alcooliques, du registre des titulaires de permis de production artisanale ou de celui des titulaires de permis d'entrepôt.

La livraison à domicile des produits fabriqués par les titulaires d'un permis de distillateur, de brasseur ou de producteur artisanal de bière est-elle autorisée?

Non, la livraison à domicile n’est pas autorisée pour ces fabricants.

Toutefois, comme le permis de restaurant pour vendre autorise la livraison de boissons alcooliques à domicile, le brasseur ou le producteur artisanal de bière qui exploite aussi un tel permis à une même adresse est autorisé à vendre ses boissons alcooliques avec un aliment. Les mêmes conditions que celles du permis de restaurant sont alors applicables. Ainsi, à l’exclusion de la bière en fût, des alcools et des spiritueux, la livraison de boissons alcooliques peut se faire si :

  • elle est accompagnée d'un aliment préparé par le titulaire;
  • elle est faite entre 8 h et 23 h;
  • le contrôle relativement à l’âge du client est effectué.

Un titulaire de permis de restaurant pour vendre peut effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques accompagnées d’aliments, ou encore faire appel à un tiers pour assurer ce service (à condition de respecter certaines modalités). Il peut vendre les boissons alcooliques à emporter ou pour livraison à un prix différent de ces mêmes boissons offertes en salle à manger.

Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut-il vendre ses produits en épicerie?

Oui, un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut effectuer la vente et la livraison des boissons alcooliques qu’il produit à un titulaire de permis d’épicerie, à la condition qu’il effectue lui-même cette livraison. La livraison faite par un tiers n’est pas autorisée.

La vente pour emporter est-elle permise pour les permis de brasseur, de distillateur, de producteur artisanal de bière ou de production artisanale?

Oui, la vente pour emporter est permise pour ces catégories de permis.

Est-ce que la sous-traitance est autorisée pour un titulaire de permis de producteur artisanal de bière?

Oui, un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut faire appel aux services d’un tiers qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

Ces opérations effectuées en sous-traitance doivent être réalisées au sein de l’établissement appartenant au titulaire du permis d’alcool et demeurent sous sa responsabilité.

Est-ce que la sous-traitance est autorisée pour un titulaire de permis de production artisanale?

Oui, un titulaire de permis de production artisanale peut faire appel aux services d’un tiers qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer le pressage de sa matière première ainsi que la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

Ces opérations effectuées en sous-traitance doivent être réalisées au sein de l’établissement appartenant au titulaire du permis d’alcool et demeurent sous sa responsabilité.

Un titulaire de permis de distillateur peut-il fabriquer du gel désinfectant?

Oui. Toutefois, le titulaire du permis de distillateur doit s’assurer d’éviter toute contamination croisée avec les produits destinés à la consommation qu’il fabrique. De plus, le titulaire doit s’assurer que le gel désinfectant est approuvé par les autorités compétentes, notamment Santé Canada. Nous vous invitons à consulter à ce sujet la section Nouvelles de notre site Web, où vous trouverez des renseignements sur les autorisations devant être obtenues.

Un titulaire de permis de distillateur peut-il vendre de l'alcool à une autre entreprise pour la fabrication de gel désinfectant?

Oui. Toutefois, le titulaire du permis de distillateur doit tenir un registre de ces ventes.

Durant la pandémie de COVID-19, un titulaire de permis de fabricant de boissons alcooliques est-il autorisé à vendre ou donner ses produits à un titulaire de permis de distillateur en vue de la fabrication d'antiseptiques?

Oui. Toutefois, il s’agit d’une dérogation valide pour une période temporaire. Dans le contexte exceptionnel de la pandémie actuelle et considérant que le gouvernement du Canada a lancé un appel à tous les fournisseurs potentiels de produits pouvant servir à combattre la COVID-19, les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques sont autorisés, pour une période temporaire, à donner ou vendre leurs produits à un distillateur en vue de la fabrication d’antiseptiques.

Cette dérogation est conditionnelle à ce que le don ou la vente soit faite uniquement en vue de la fabrication d’un produit antiseptique et non en vue de la fabrication d’une boisson alcoolique.

Les titulaires d’un permis de fabricant qui font de telles transactions doivent tenir et conserver un registre de ces transactions.

Durant la pandémie de COVID-19, est-il permis aux titulaires d'un permis de production artisanale, de brasseur ou de distillateur de faire déguster leurs produits?

Des mesures sont prévues pour chacun des paliers du système d’alertes mis en place par le gouvernement.

Paliers 1 et 2 (vert et jaune) ou palier 3 (orange) : Les dégustations sont permises pour autant que les consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19 sont respectées.

Palier 4 (rouge) : Les dégustations ne sont pas permises. Les lieux prévus pour la consommation sur place de boissons alcooliques (y compris la zone CSP ou le salon de dégustation) ne doivent plus être accessibles à la clientèle.

Pour connaître le niveau d’alerte s'appliquant à votre région, consultez la carte des paliers d'alerte de COVID-19 par région présentée dans Québec.ca.

Pour en savoir davantage sur les modalités qui s’appliquent selon le niveau d’alerte en vigueur dans votre région, consultez la section Mesures mises en œuvre par la Régie.