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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Réunions

Est-ce qu'une personne mineure peut se trouver sur les lieux où est exploité un permis de réunion?

La loi permet la présence de personnes mineures dans une pièce où est exploité un permis de réunion. Néanmoins, le service ou la vente de boissons alcooliques leur est formellement interdit. Il est de la responsabilité du titulaire du permis de respecter cette interdiction.

Où doit-on se procurer l'alcool pour les événements au cours desquels un permis de réunion sera en vigueur?

Un titulaire de permis de réunion pour vendre ou pour servir doit acheter directement d'un titulaire de permis d'épicerie (épicerie ou dépanneur) la bière qu'il entend vendre ou servir. Il peut également se procurer de la bière dans une succursale de la Société des alcools du Québec ou auprès d'un titulaire de permis de producteur artisanal de bière.

Quant aux autres boissons alcooliques, elles doivent provenir d'une succursale de la Société des alcools du Québec, d'un titulaire de permis de production artisanale délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, d'un titulaire de permis de vendeur de cidre ou d'un titulaire de permis d'épicerie.