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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Appareils de loterie vidéo

Quel type de permis doit-on détenir pour posséder des appareils de loterie vidéo?

Les appareils de loterie vidéo peuvent être exploités par les titulaires d’un permis de bar qui ont obtenu une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo délivrée par la Régie.

Quelles sont les obligations à respecter en matière d’accessibilité et de visibilité des appareils?

Ces obligations sont présentées dans un aide-mémoire conçu à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie.

Qui octroie les appareils de loterie vidéo?

C’est la Société des établissements de jeux du Québec qui octroie les appareils. La Régie n’a aucune responsabilité à cet égard; son rôle consiste à délivrer la licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo lorsque toutes les conditions sont respectées.

La licence délivrée par la Régie permet au titulaire d’un permis de bar de mettre des appareils de loterie vidéo à la disposition du public, et ce, à l'emplacement autorisé dans l’établissement.