La section COVID-19 – Mesures mises en œuvre par la Régie présente les mesures temporaires mises en place conformément aux directives de la santé publique.
Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez la section qui y est consacrée, dans Québec.ca, à quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en composant, selon l’endroit d’où vous appelez, au 514 644-4545, 418 644-4545, 450 644-4545 ou au 1 877 644-4545 (sans frais).
Jusqu’à nouvel ordre, toute licence de bingo qui arrive à échéance est renouvelée automatiquement ou demeure en vigueur, et ce, peu importe la catégorie de licence. Cependant, il est à noter que le titulaire doit tout de même envoyer une demande de mise à jour.
Lors du retour à la normale des activités, nous informerons les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.
Pour l'instant, à moins de demander la révocation volontaire d’une licence, aucun remboursement ne peut être obtenu. Prenez note qu’une révocation volontaire d’une licence entraîne un arrêt complet des activités.
Vous devez d’abord vérifier si vous devez faire une nouvelle demande ou une mise à jour. Ensuite, vous devez vous remplir le formulaire approprié selon votre situation : le formulaire RACJ-4460 pour une nouvelle demande ou le formulaire RACJ-4460_MAJ pour une mise à jour (formulaires disponibles dans la section Formulaires et publications, à la rubrique Bingo). Enfin, vous devez le transmettre à la Régie, accompagné du paiement et des documents requis.
Non. Jusqu’à nouvel ordre, les délais liés au dépôt d’une demande sont suspendus par la Régie. Ainsi, si une demande est déposée après les délais habituels, les frais supplémentaires applicables de 137 $ ne seront pas exigés.
Non. Aucune forme de bingo virtuel n’est légale au Québec.
Les activités de bingo peuvent être reportées ou annulées. Si une modification de date ou de lieu est prévue, il faut en informer la Régie dans les plus brefs délais avant la tenue des séances de bingo.
Non. Comme le précise l’article 62 des Règles sur les bingos, ils ne le peuvent pas, sauf si leur travail ou leurs fonctions se terminent avant le début du bingo.
