Jusqu’à nouvel ordre, toute licence de bingo qui arrive à échéance est renouvelée automatiquement ou demeure en vigueur, et ce, peu importe la catégorie de licence.
Lors du retour à la normale des activités, nous informerons les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.
La Régie évalue toujours la situation.
Pour l'instant, à moins de demander la révocation volontaire d’une licence, aucun remboursement ne peut être obtenu. Prenez note qu’une révocation volontaire d’une licence entraîne un arrêt complet des activités.
Non, jusqu’à nouvel ordre, les délais liés au dépôt d'une demande sont suspendus par la Régie. Si une demande est déposée après les délais habituels, les frais supplémentaires applicables de 137 $ ne seront ainsi pas exigés.
La Régie évalue la situation. Lorsque des directives seront établies, les détails seront diffusés dans notre site Web, que nous vous invitons à consulter régulièrement.
Non ils ne peuvent pas, en vertu de l’article 62 des Règles sur les bingos , sauf si leur travail ou leurs fonctions se terminent avant le début du bingo.
