Vous devez d’abord vérifier si vous devez faire une nouvelle demande ou une mise à jour. Ensuite, vous devez vous remplir le formulaire approprié selon votre situation : le formulaire RACJ-4460 pour une nouvelle demande ou le formulaire RACJ-4460_MAJ pour une mise à jour (formulaires disponibles dans la section Formulaires et publications, à la rubrique Bingo). Enfin, vous devez le transmettre à la Régie, accompagné du paiement et des documents requis.
Oui, des frais de retard sont exigés si une demande est déposée après les délais prévus. Toutefois, ces frais supplémentaires ne s’appliquent pas à une mise à jour.
Pour connaître le coût associé à l’obtention d’une licence de bingo, consultez les frais et droits payables.
Les activités de bingo peuvent être reportées ou annulées. Si une modification de date ou de lieu est prévue, il faut en informer la Régie dans les plus brefs délais avant la tenue des séances de bingo.
Non. Aucune forme de bingo virtuel n’est légale au Québec.
Non. Comme le précise l’article 62 des Règles sur les bingos, ils ne le peuvent pas, sauf si leur travail ou leurs fonctions se terminent avant le début du bingo.
