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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Concours publicitaires

Les jeux télévisés comme Le banquier, La poule aux oeufs d'or ou Instant comptant relèvent-ils de la compétence de la Régie?

Non, c’est le Conseil canadien des normes de radiotélévision qui a compétence en matière de jeux télévisés.

Est-ce que tous les concours doivent être déclarés à la Régie?

Non, seul un concours, un système de loterie, un jeu, un plan ou une opération dont le résultat est l’attribution d’un prix, y compris des rabais ou des primes s’ils sont en quantité limitée et chiffrée, et dont le but est de promouvoir les intérêts commerciaux d’une personne au bénéfice de laquelle il est tenu doit être déclaré. Cette définition exclut donc les concours dont le but est la reconnaissance de talents ou de compétences, par exemple un concours de photographie ou de danse.

Sont exemptés de cette obligation :

  • les concours dont la valeur totale des prix offerts est inférieure à 100 $;
  • les concours internationaux, c’est-à-dire les concours qui s’adressent à un ensemble de participants comprenant des participants de l’extérieur du Canada et des participants du Québec.
Les entreprises qui tiennent des concours publicitaires internationaux doivent-elles fournir un avis à la Régie et payer des droits afférents?

Non, elles n’ont pas à remplir de formalités administratives auprès de la Régie ni à lui payer de droits.

Toutefois, un concours ne peut pas être considéré comme international si, notamment :

  • sa formule de participation ne peut être obtenue qu’au Québec (ex. : lors d’un événement ayant lieu au Québec);
  • l’essentiel des intérêts commerciaux de l’entreprise organisant le concours en question est au Québec, même si celui-ci fait l’objet d’une promotion à l’extérieur du Québec.

Les concours publicitaires s’adressant à des participants du Québec ou du Canada (y compris le Québec) sont soumis aux formalités administratives au paiement de droits afférents exigés par la Régie.