Ministère de la Sécurité publique


Général

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Comment soumettre une demande de permis ou de licence?

Les demandes de permis et de licence reçues par courriel ou par télécopieur ne sont pas acceptées. Veuillez nous faire parvenir votre demande par la poste ou déposez-la à l’un de nos bureaux.

Comment obtenir un formulaire pour faire une demande de permis ou de licence?
  1. Sur notre site Internet, visitez la section formulaires et publications;
  2. Par téléphone, choisissez l’option « un » du menu principal. Vous devez nous indiquer le titre ou l’objet du formulaire que vous désirez recevoir.  Il faut aussi mentionner votre nom, votre adresse complète (incluant le numéro d’appartement s’il y a lieu) ainsi que votre code postal.  Finalement, assurez-vous de fournir un numéro de téléphone, incluant votre code régional, où nous pouvons vous joindre pendant la journée, pour le cas où nous aurions besoin de renseignements complémentaires à votre demande.
  3. En personne, présentez-vous à nos bureaux pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Notez cependant que nos préposés aux renseignements sont disponibles de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h.
Quels sont les délais pour obtenir un permis ou une licence?

Voyez le délai requis pour la délivrance d’une licence, d’un permis ou d’une autorisation, selon le secteur d’activité : Permis d’alcool, Permis de réunion, Permis de fabricant, Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques, Courses de chevaux, Bingo, Tirages, Concours publicitaires, Sports de combat.

Prenez note qu’afin d’éviter des délais de traitement supplémentaires pour la délivrance de votre permis ou de votre licence, ou même le refus de votre demande, assurez-vous d’avoir dûment rempli et signé le formulaire et joint tous les documents nécessaires et le paiement requis.

Quels sont les tarifs applicables à un permis ou une licence?

Consultez les « Frais et droits payables » qui s'appliquent à un permis ou une licence selon le secteur d'activité concerné.

Prenez note que certains tarifs sont indexés le 1er janvier alors que d’autres le sont le 1er avril de chaque année.

Quels sont les modes de paiement acceptés?

Vous pouvez acquitter les droits requis pour un permis ou une licence de diverses façons. Pour connaître les modes de paiement acceptés, lisez bien les renseignements compris dans votre formulaire de demande, ou dans le guide qui l’accompagne.

Que faut-il faire avec le permis ou la licence après l'avoir reçu?

Les permis et les licences délivrés par la Régie doivent être affichés à la vue du public dans le lieu visé par l'activité ou l'événement.

Est-ce que le poker est une activité encadrée par la Régie?

Non, aucune licence n’existe pour ce type d’activité. En l’occurrence, c’est le Code criminel qui s’applique et ce sont les corps policiers qui sont mandatés à cette fin.

Quelle est la différence entre la Régie et la SAQ?

La Régie est l’organisme qui délivre les permis d’alcool et qui contrôle leur exploitation, en plus d’administrer les lois et les règlements relatifs aux boissons alcooliques alors que la SAQ est une société d’État qui a pour mandat d’en faire le commerce.

En quoi la Régie diffère-t-elle de Loto-Québec?

Loto-Québec est une Société d’État dont la mission consiste à conduire et administrer des systèmes de loterie ainsi que d'exercer les commerces qui contribuent à l'exploitation d'un casino d'État. Ainsi, c’est Loto-Québec qui exploite notamment les loteries de type « gratteux » ou 6/49, les casinos et le réseau d’appareils de loterie vidéo.

La Régie a la responsabilité, en tout ou en partie, de l'encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités en matière de jeu tels le bingo, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, les appareils de loterie vidéo ainsi que les casinos d’État pour l’embauche du personnel et les contrats des fournisseurs.

Gouvernement du Québec