Général

Non, aucune licence n’existe pour ce type d’activité. En l’occurrence, c’est le Code criminel qui s’applique et ce sont les corps policiers qui sont mandatés à cette fin.

La Régie est l’organisme qui délivre les permis d’alcool et qui contrôle leur exploitation, en plus d’administrer les lois et les règlements relatifs aux boissons alcooliques alors que la SAQ est une société d’État qui a pour mandat d’en faire le commerce.

Loto-Québec est une Société d’État dont la mission consiste à conduire et administrer des systèmes de loterie ainsi que d'exercer les commerces qui contribuent à l'exploitation d'un casino d'État. Ainsi, c’est Loto-Québec qui exploite notamment les loteries de type « gratteux » ou 6/49, les casinos et le réseau d’appareils de loterie vidéo.

La Régie a la responsabilité, en tout ou en partie, de l'encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités en matière de jeu tels le bingo, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, les appareils de loterie vidéo ainsi que les casinos d’État pour l’embauche du personnel et les contrats des fournisseurs.