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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Concours publicitaires

Est-ce que je dois faire affaire avec la Régie pour tenir un concours publicitaire?

Oui, pour les concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023.
Si vous avez déclaré un concours publicitaire à la Régie au moyen d’un avis de tenue d’un concours publicitaire avant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau règlementaire et administratif (27 octobre 2023), votre concours publicitaire demeure régi par les règles applicables, sous la responsabilité de la Régie, en matière d’organisation et de tenue d’un concours publicitaire au moment de l’enregistrement. Vous devez donc vous référer aux règles prévues avant l’entrée en vigueur de la Loi. Consultez la page Concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023 pour connaître vos obligations.

Non, pour les concours publicitaires proposés au public à compter du 27 octobre 2023.
Les formalités entourant l’organisation de concours publicitaires au Québec de même que la perception des droits afférents à la tenue de tels concours ne font plus l’objet d’un encadrement sous la responsabilité de la Régie.

Ainsi, les entreprises organisant à compter du 27 octobre 2023 un concours qui vise des participants du Québec n’ont plus à satisfaire aux obligations réglementaires et administratives auparavant encadrées par la Régie, ni à remplir de formalités administratives auprès de la Régie ou à lui payer des droits.

À qui dois-je me référer si j’ai des questions quant à la conformité d’un concours publicitaire?

À la Régie, pour les concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023.
Pour connaître les concours publicitaires déclarés avant cette date, donc encadrés par la Régie, vous pouvez consulter le Registre des avis de concours publicitaires en vigueur.

À un conseiller juridique ou aux tribunaux de droit commun, par exemple les petites créances, pour les concours publicitaires proposés au public à compter du 27 octobre 2023.

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Dernière mise à jour : 21 mars 2024