Tirages et autres systèmes de loterie

Toute personne qui souhaite exploiter un système de loterie peut utiliser l’assistant‑licences pour trouver la licence la mieux adaptée à sa situation. De plus, la rubrique Tirages et autres systèmes de loterie présente les différentes licences et l’information sur chacune d’elles.

Le titulaire de la licence doit soumettre sa demande de révocation par courriel à l’adresse tirage@racj.gouv.qc.ca.

Si l’exploitation d’un système de loterie, y compris la vente de billets ou de cartes, est annulée avant son début, il sera possible pour le titulaire de la licence d’obtenir le remboursement des droits qu’il a payés pour l’exploitation de ce système, mais il ne pourra toutefois pas se faire rembourser les frais d’étude.

Pour demander que des systèmes de loterie ou des types de tirage soient ajoutés à une licence de système de loterie de classe A valide, il faut remplir le formulaire de demande relatif à la classe A et suivre les indications liées à la demande d’ajout.

Pour demander qu’une licence de système de loterie de classe B valide soit modifiée ou que des systèmes de loterie y soient ajoutés, il faut remplir le formulaire de demande relatif à la classe B et suivre les indications liées à la demande de modification ou d’ajout.

Pour demander que des lieux d’amusement publics (nouveaux lieux où les tirages se tiendront) soient ajoutés à une licence de systèmes de loterie de classe C valide, il faut remplir le formulaire de demande relatif à la classe C et suivre les indications liées à la demande d’ajout.

Oui. Il est possible d’exploiter deux licences en parallèle, l’une en vertu de l’ancienne réglementation et l’autre en vertu de la nouvelle réglementation.

Si la somme des revenus annuels provenant de la conduite et de l’administration des systèmes de loterie exploités en vertu d’une licence délivrée avant le 11 avril 2024 est inférieure ou égale à 20 000 $ et qu’aucun système électronique n’est utilisé pour conduire ou administrer les systèmes de loterie, le titulaire est assujetti aux nouvelles obligations de reddition de compte allégées. Ainsi, il n’aura pas à dresser de rapport annuel des bénéfices nets et des bénéfices bruts et à en transmettre une copie à la Régie. Cependant, il devra tenir un registre pour chaque système de loterie exploité à l’exception de la roue de fortune.

Si la somme des revenus annuels provenant des systèmes de loterie exploités en vertu d’une licence délivrée avant le 11 avril 2024 est supérieure à 20 000 $ ou qu’un système électronique est utilisé pour conduire ou administrer un système de loterie, le titulaire devra, pour cette licence, s’acquitter de ses obligations en matière de reddition de compte telles qu’elles étaient prévues avant l’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie.

Consultez la page Licences de systèmes de loterie en vigueur avant le 11 avril 2024 pour obtenir les documents à remplir.

Oui. Il est possible d’obtenir, à certaines conditions, une licence par classe de licence de systèmes de loterie (ex. : une licence de classe A et une autre de classe C).

Non. Dans le cas où un tirage est tenu à l’occasion d’une réception ou d’un dîner-bénéfice, le prix du billet ne doit pas comprendre le montant exigé pour la participation à la réception ou au dîner-bénéfice. En d’autres termes, le prix du billet du tirage et le montant exigé pour la participation doivent être distincts.

Une caution doit être fournie lors du dépôt d’une première demande de licence de systèmes de loterie de classe B si le total de la valeur des prix associés à la licence visée est de 5 000 $ ou plus ou en présence d’une des situations particulières suivantes : prix non remis à la suite d’une demande antérieure, plainte au dossier du titulaire ou encore administrateur ou dirigeant reconnu coupable d’une ou de plusieurs infractions.

Une demande est considérée comme une première demande si le demandeur n’a pas reçu de licence au cours des trois dernières années.

Pour le tirage à lot progressif, le cautionnement pourrait être modulé tous les trois mois en fonction de la réception des rapports.

Les tirages doivent être publics et faits devant au moins trois témoins ou enregistrés et diffusés sous forme vidéo, sauf si la sélection des gagnants est effectuée à l'aide d’un système électronique.