Ministère de la Sécurité publique


Sports de combat

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Quels sont les sports de combat professionnels reconnus au Québec?

La boxe, la boxe mixte et le kickboking.

Est-ce que le gouvernement reconnaît les combats de boxe, de boxe mixte ou d'arts martiaux mixtes amateurs?

Les combats de boxe amateurs ne relèvent pas de la compétence de la Régie, qui est chargée de l’encadrement de ce sport au niveau professionnel. La responsabilité en matière de sport amateur revient au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Qui doit détenir un permis de la Régie en matière de sports de combat?

Toute personne qui agit à titre de concurrent, de gérant, d’entraîneur, de préposé au coin, d’officiel, d’imprimeur ou d’organisateur à l’occasion d’une manifestation sportive doit être titulaire d’un permis annuel délivré à ce titre par la Régie.

Toute personne qui agit à titre d’organisateur d’une manifestation sportive doit également être titulaire d’un permis valable pour une manifestation délivré à ce titre par la Régie. La Régie délivre le permis valable pour une manifestation sportive seulement si la personne qui sollicite le permis est titulaire d’un permis annuel.

Toutefois, une personne qui n'est pas domiciliée au Québec et qui agit à titre d'arbitre ou de juge à l'occasion d'une manifestation sportive doit être titulaire d'un permis d'officiel valable pour cette manifestation.

Quelles sont les catégories de permis?

Les permis délivrés en vertu du Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat sont les suivants :

  • organisateur;
  • gérant;
  • concurrent;
  • entraîneur;
  • préposé au coin;
  • imprimeur;
  • officiel.

Le permis d'organisateur est délivré selon 2 catégories :

  • le permis annuel d'organisateur;
  • le permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive.
Quelles sont les conditions pour l'obtention d'un permis annuel?

Pour obtenir un permis annuel, une personne physique doit être âgée d’au moins 18 ans et démontrer qu’elle respecte les conditions. De plus, elle doit remplir le formulaire Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat, fournir les documents requis et payer les droits.

Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de concurrent?

Une personne qui sollicite un permis annuel de concurrent et qui est domiciliée au Québec doit :

  • être une personne physique âgée d'au moins 18 ans;
  • fournir des documents attestant ses nom, nom d'emprunt, s'il y a lieu, adresse, numéros de téléphone à sa résidence et à son travail, date de naissance, numéro d'assurance sociale et 2 photos prises au cours des 6 derniers mois, de format 3 x 4 cm;
  • fournir les nom et adresse de son entraîneur et de son gérant;
  • produire le formulaire prévu au paragraphe 1 de l'article 159 du Règlement sur les sports de combat (chapitre S-3.1, r. 11) dûment rempli, les examens prévus à la section IV de ce formulaire ne devant pas avoir eu lieu depuis plus de 2 mois;
  • être déclarée médicalement apte à combattre par le médecin qui a effectué l'examen requis par l'article 159 du Règlement sur les sports de combat;
  • transmettre à la Régie une copie du contrat conclu entre elle et un gérant;
  • transmettre à la Régie une copie du contrat conclu entre elle et un entraîneur;
  • ne pas être sous le coup d'une suspension du droit d'obtenir un permis.

De plus, une personne qui sollicite pour la première fois un permis de concurrent et qui n'a jamais participé à une manifestation sportive de boxe au Québec doit, dans le cas d'un concurrent domicilié au Québec, remplir l'une des conditions suivantes :

  • fournir un document attestant qu'elle a participé à au moins 30 combats « ouverts » sanctionnés par une fédération membre de l'Association internationale de boxe amateur pendant les 3 dernières années et en avoir gagné au moins 50 %;
  • être déclarée techniquement apte à participer à une manifestation sportive de boxe par la Régie, conformément à la section XXII du chapitre I du Règlement sur les sports de combat (chapitre S-3.1, r. 11);
  • dans le cas d'un concurrent qui n'est pas domicilié au Québec, remplir les conditions mentionnées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 15 du Règlement sur les sports de combat et être titulaire d'un permis de la commission athlétique de son domicile ou l'équivalent.
La Régie peut-elle refuser la délivrance d'une permis?

La Régie peut refuser de délivrer un permis dans les cas suivants :

  • lorsque le requérant a été déclaré coupable d'une infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec une manifestation sportive;
  • lorsque le requérant est incapable d'établir sa capacité d'exercer avec compétence et intégrité l'activité pour laquelle il sollicite ce permis, compte tenu de son comportement antérieur dans l'exercice d'une activité ayant un lien avec une manifestation sportive;
  • lorsque la Régie a des motifs raisonnables de croire que ce refus est nécessaire pour assurer, dans l'intérêt public, l'exercice compétent et intègre des sports de combat pratiqués par des professionnels et le maintien de leur bon renom;
  • lorsque la Régie a des motifs raisonnables de croire que la demande est faite au bénéfice d'une autre personne.

Le motif de refus, relativement à la déclaration de culpabilité pour une infraction pénale ou criminelle ayant un lien avec une manifestation sportive, subsiste cinq ans après l'expiration du temps d'emprisonnement fixé comme peine et, s'il y a condamnation à une amende seulement ou en cas de sursis, pendant cinq ans à compter de cette condamnation, à moins que le requérant n'ait bénéficié d'un pardon.

Un médecin désigné par la Régie peut, dans les cas prescrits par le règlement, suspendre immédiatement le permis d'un concurrent pour des raisons médicales.

Combien de temps un permis est-il valide?

À l’exception d’un permis valable pour une manifestation sportive, les permis sont d’une durée maximale d’un an et expirent le 31 mars suivant la délivrance.

Qui choisit les officiels qui doivent agir lors d'une manifestation sportive professionnelle?

C’est la Régie qui désigne les officiels. Généralement, lors des combats de championnat, le ratio des officiels est le suivant : 50 % domiciliés au Québec et 50 % domiciliés à l’extérieur du pays.

Peut-on en appeler de la décision de l'arbitre et des juges?

Non, la décision est finale et sans appel.

Est-ce que la Régie effectue des contrôles antidopage lors des manifestations sportives?

Oui, la Régie effectue des contrôles antidopage comme le prévoit l’article 71.1 du Règlement sur les sports de combat.

Est-ce que la Régie divulgue les substances qui sont contrôlées?

Non, la Régie ne divulgue pas les substances qui sont analysées.

Quand la pesée doit-elle avoir lieu?

Une pesée officielle doit avoir lieu de 8 à 30 heures avant le début des combats, en présence des adversaires et de l'organisateur. Elle doit être sous la responsabilité du responsable de la manifestation sportive.

À quel moment l'arbitre peut-il interrompre un combat?

L'arbitre peut interrompre un combat en tout temps. De plus, l'arbitre doit arrêter le combat lorsque le médecin l'avise qu'un concurrent n'est plus apte à poursuivre le combat.

Boxe

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Combien de temps dure un round de boxe ?

La durée de chaque round est de 3 minutes dans le cas d'un combat impliquant des hommes et de 2 minutes dans le cas d'un combat impliquant des femmes. La pause entre chaque round est d'une minute.

Boxe mixte

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Depuis quand les combats d'arts martiaux mixtes sont-ils légaux au Canada?

Depuis le 20 mai 1998.

Combien de temps dure un round de boxe mixte?

La durée maximale d'un combat est de 15 minutes comprenant de 1 à 3 rounds d'une durée maximale de 5 minutes chacun et comportant une pause d'une minute entre chaque round.

Lors d'un combat de championnat, la durée maximale d'un combat est de 25 minutes comprenant un maximum de 5 rounds d'une durée maximale de 5 minutes chacun et comportant une pause d'une minute entre chaque round.

Gouvernement du Québec