Tirages

Si vous avez obtenu une licence et que vous désirez annuler un tirage, vous devez transmettre les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :

• lettre signée précisant les raisons pour lesquelles votre tirage doit être annulé;
• liste des moyens mis en place pour aviser les détenteurs des billets;
• preuves que les participants ont été remboursés (lettres signées par les participants ou copies des chèques recto verso), si des billets ont été vendus;
• demande de remboursement des droits payés (y compris le remboursement d'un cautionnement en argent ou la libération d'un cautionnement par lettre de garantie);
• certificat d’imprimeur, spécimen du billet et licence.

La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.

Afin de modifier une licence de tirage, vous devez fournir les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :

• motifs détaillés pour lesquels la licence doit être modifiée;
• détail des modifications demandées (date, heure, lieu du tirage, etc.);
• lettre ou courriel d’une institution financière qui atteste, le cas échéant, que la lettre de garantie au dossier sera modifiée après l’approbation officielle des modifications par la Régie;
• liste des moyens mis en place afin d’aviser les détenteurs et les futurs acheteurs de billets que les conditions du tirage ne sont plus les mêmes que celles annoncées sur le billet.

La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.

Une fois le tirage terminé, conservez les billets pour une période de 3 mois ou, le cas échéant, jusqu’à la libération de la lettre de garantie inscrite au dossier.

Toute demande de licence de tirage doit être accompagnée d’un chèque afin d’acquitter les frais d’administration requis, additionnés d’un montant représentant 0,9 % du prix de vente totale des billets imprimés ou des objets manufacturés.  Prenez note que les frais d’administration ne sont pas remboursables et font l’objet d’une indexation au 1^er janvier de chaque année.

Si vous présentez une demande de licence de tirage en fin d’année, veuillez vérifier le tarif applicable afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Notez que pour l’obtention d'une licence de tirage moitié-moitié liée à des activités de moitié-moitié offrant des prix de 5000 $ ou moins, seuls des frais d’étude sont exigés, sauf dans les situations qui suivent. Si la demande est faite par un groupement d’organismes, des droits sont exigés en plus des frais d’étude. Si la demande est faite pour des activités de moitié-moitié offrant des prix de plus de 5000 $, 0,9 % du prix de vente totale estimée des billets est également exigé.

Dans le cas où un tirage est tenu à l’occasion d’une réception ou d’un dîner bénéfice, le prix du billet ne doit pas comprendre le montant réclamé pour la participation à la réception ou au dîner bénéfice. En d’autres termes, le prix du billet doit inclure uniquement le prix lié au tirage et aucun autre montant ne doit figurer sur le billet.