Tirages

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Qui peut demander une licence de tirage?

Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.

Quel est le délai pour obtenir une licence de tirage?

Le formulaire de demande dûment rempli et signé doit être reçu à la Régie au moins 30 jours avant la date à laquelle le système de loterie sera conduit. Notez bien qu’aucun billet ou objet ne doit être vendu avant la délivrance d’une licence de tirage par la Régie.

Quels sont les droits à payer pour obtenir une licence de tirage?

Toute demande de licence de tirage doit être accompagnée d’un chèque afin d’acquitter les frais d’administration requis, additionnés d’un montant représentant 3 % du prix de vente totale des billets imprimés ou des objets manufacturés.  Prenez note que les frais d’administration ne sont pas remboursables et font l’objet d’une indexation au 1^er janvier de chaque année.

Si vous présentez une demande de licence de tirage en fin d’année, veuillez vérifier le tarif applicable afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Combien de temps une licence de tirage est-elle valide?

Une licence de tirage est valide pour plusieurs tirages et pour une période d'un an à compter de sa date de délivrance. C’est durant cette période de validité que doivent être utilisés, au Québec, les profits réalisés dans la conduite et l’administration du système de loterie. Ces profits doivent être utilisés pour venir en aide aux œuvres charitables ou religieuses de l’organisme qui administre le tirage.

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Depuis quand les tirages moitié-moitié sont-il autorisés au Québec?

Depuis le 1^er janvier 2015.

Qui peut demander une licence de tirage moitié-moitié?

Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.

Que doit-on faire pour obtenir une licence de tirage moitié-moitié?

Il faut remplir le formulaire, fournir les documents requis et payer les droits.

Est-ce qu'il y a plusieurs types de licence?

Il existe deux catégories de licence de tirage moitié-moitié :

• Prix de 5000 $ et moins
• Prix de plus de 5000 $

Quels sont les frais pour l'obtention d'une licence de tirage moitié-moitié?

Seuls des frais d’étude sont exigés pour la catégorie des tirages dont les prix sont de 5000 $ ou moins. Toutefois, si la demande est faite par un groupement d’organismes, des droits payables de 120 $ sont exigés en plus des frais d’étude. De plus, pour les tirages moitié-moitié dont les prix sont de plus de 5000 $, 3 % du prix de vente totale des billets estimés est exigé.

Combien de temps la licence de tirage moitié-moitié est-elle valide?

La licence est valide pour plusieurs tirages et pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.