Non, les billets doivent être imprimés par une entreprise qui fait des affaires dans le domaine de l'impression.
Toutefois, exceptionnellement, en raison de la situation actuelle liée à la COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, il est autorisé de numériser les billets ainsi imprimés et de les faire parvenir uniquement par courriel aux acheteurs afin d'éviter le plus possible les contacts.
Le tirage doit habituellement être public et être fait devant au moins trois témoins.
Toutefois, exceptionnellement, en raison de la situation actuelle liée à la COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, la Régie tolérera qu’un tirage ne soit pas public et que seulement trois témoins y assistent. Dans ce cas, il est primordial d'appliquer les mesures d'hygiène recommandées ainsi que les consignes émises par la Direction de la santé publique.
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à diffuser votre tirage afin que les détenteurs des billets puissent malgré tout y assister. La diffusion pourrait se faire sur les réseaux sociaux, par exemple.
Si vous avez obtenu une licence, mais que vous désirez annuler un tirage, vous devez transmettre les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :
La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.
Afin de modifier une licence de tirage, vous devez fournir les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :
La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.
Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.
Le formulaire de demande dûment rempli et signé doit être reçu à la Régie au moins 30 jours avant la date à laquelle le système de loterie sera conduit. Notez bien qu’aucun billet ou objet ne doit être vendu avant la délivrance d’une licence de tirage par la Régie.
Toute demande de licence de tirage doit être accompagnée d’un chèque afin d’acquitter les frais d’administration requis, additionnés d’un montant représentant 0,9 % du prix de vente totale des billets imprimés ou des objets manufacturés. Prenez note que les frais d’administration ne sont pas remboursables et font l’objet d’une indexation au 1er janvier de chaque année.
Si vous présentez une demande de licence de tirage en fin d’année, veuillez vérifier le tarif applicable afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.
Une licence de tirage est valide pour plusieurs tirages et pour une période d'un an à compter de sa date de délivrance. C’est durant cette période de validité que doivent être utilisés, au Québec, les profits réalisés dans la conduite et l’administration du système de loterie. Ces profits doivent être utilisés pour venir en aide aux œuvres charitables ou religieuses de l’organisme qui administre le tirage.
Depuis le 1er janvier 2015.
Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.
Il faut remplir le formulaire, fournir les documents requis et payer les droits.
Il existe deux catégories de licence de tirage moitié-moitié :
Seuls des frais d’étude sont exigés pour la catégorie des tirages dont les prix sont de 5000 $ ou moins. Toutefois, si la demande est faite par un groupement d’organismes, des droits payables de 66 $ sont exigés en plus des frais d’étude. De plus, pour les tirages moitié-moitié dont les prix sont de plus de 5000 $, 0,9 % du prix de vente totale des billets estimés est exigé.
La licence est valide pour plusieurs tirages et pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.
