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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages

Durant la pandémie de COVID-19, est-il possible de produire des billets par l'intermédiaire d'un site ou d'une plate-forme Web au lieu de les faire imprimer?

Non, les billets doivent être imprimés par une entreprise qui fait des affaires dans le domaine de l'impression.

Toutefois, exceptionnellement, en raison de la situation actuelle liée à la COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, il est autorisé de numériser les billets ainsi imprimés et de les faire parvenir uniquement par courriel aux acheteurs afin d'éviter le plus possible les contacts.

Est-ce qu'un tirage peut avoir lieu à huis clos en raison des mesures liées à la COVID-19?

Le tirage doit habituellement être public et être fait devant au moins trois témoins.

Toutefois, exceptionnellement, en raison de la situation actuelle liée à la COVID-19 et jusqu’à nouvel ordre, la Régie tolérera qu’un tirage ne soit pas public et que seulement trois témoins y assistent. Dans ce cas, il est primordial d'appliquer les mesures d'hygiène recommandées ainsi que les consignes émises par la Direction de la santé publique.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à diffuser votre tirage afin que les détenteurs des billets puissent malgré tout y assister. La diffusion pourrait se faire sur les réseaux sociaux, par exemple.

Comment annuler un tirage dans le contexte des mesures liées à la COVID-19?

Si vous avez obtenu une licence, mais que vous désirez annuler un tirage, vous devez transmettre les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :

  • lettre signée précisant les raisons pour lesquelles votre tirage doit être annulé;
  • liste des moyens mis en place pour aviser les détenteurs des billets;
  • preuves que les participants ont été remboursés (lettres signées par les participants ou copies des chèques recto verso), si des billets ont été vendus;
  • demande de remboursement des droits payés (y compris le remboursement d'un cautionnement en argent ou la libération d'un cautionnement par lettre de garantie);
  • certificat d’imprimeur, spécimen du billet et licence.

La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.

Que doit-on faire pour modifier les conditions relatives à un tirage dans le contexte des mesures liées à la COVID-19?

Afin de modifier une licence de tirage, vous devez fournir les éléments suivants par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca :

  • motifs détaillés pour lesquels la licence doit être modifiée;
  • détail des modifications demandées (date, heure, lieu du tirage, etc.);
  • lettre ou courriel d’une institution financière qui atteste, le cas échéant, que la lettre de garantie au dossier sera modifiée après l’approbation officielle des modifications par la Régie;
  • liste des moyens mis en place afin d’aviser les détenteurs et les futurs acheteurs de billets que les conditions du tirage ne sont plus les mêmes que celles annoncées sur le billet.

La Régie procédera à l’analyse des éléments obtenus et vous informera de sa décision.

Qui peut demander une licence de tirage?

Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.

Quel est le délai pour obtenir une licence de tirage?

Le formulaire de demande dûment rempli et signé doit être reçu à la Régie au moins 30 jours avant la date à laquelle le système de loterie sera conduit. Notez bien qu’aucun billet ou objet ne doit être vendu avant la délivrance d’une licence de tirage par la Régie.

Quels sont les droits à payer pour obtenir une licence de tirage?

Toute demande de licence de tirage doit être accompagnée d’un chèque afin d’acquitter les frais d’administration requis, additionnés d’un montant représentant 3 % du prix de vente totale des billets imprimés ou des objets manufacturés.  Prenez note que les frais d’administration ne sont pas remboursables et font l’objet d’une indexation au 1er janvier de chaque année.

Si vous présentez une demande de licence de tirage en fin d’année, veuillez vérifier le tarif applicable afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Combien de temps une licence de tirage est-elle valide?

Une licence de tirage est valide pour plusieurs tirages et pour une période d'un an à compter de sa date de délivrance. C’est durant cette période de validité que doivent être utilisés, au Québec, les profits réalisés dans la conduite et l’administration du système de loterie. Ces profits doivent être utilisés pour venir en aide aux œuvres charitables ou religieuses de l’organisme qui administre le tirage.

Tirages moitié-moitié

Depuis quand les tirages moitié-moitié sont-il autorisés au Québec?

Depuis le 1er janvier 2015.

Qui peut demander une licence de tirage moitié-moitié?

Toute association, société ou personne morale à but non lucratif qui poursuit des fins charitables ou religieuses, à la condition que les profits soient utilisés à ces fins.

Que doit-on faire pour obtenir une licence de tirage moitié-moitié?

Il faut remplir le formulaire, fournir les documents requis et payer les droits.

Est-ce qu'il y a plusieurs types de licence?

Il existe deux catégories de licence de tirage moitié-moitié :

  • Prix de 5000 $ et moins
  • Prix de plus de 5000 $
Quels sont les frais pour l'obtention d'une licence de tirage moitié-moitié?

Seuls des frais d’étude sont exigés pour la catégorie des tirages dont les prix sont de 5000 $ ou moins. Toutefois, si la demande est faite par un groupement d’organismes, des droits payables de 120 $ sont exigés en plus des frais d’étude. De plus, pour les tirages moitié-moitié dont les prix sont de plus de 5000 $, 3 % du prix de vente totale des billets estimés est exigé.

Combien de temps la licence de tirage moitié-moitié est-elle valide?

La licence est valide pour plusieurs tirages et pour une période d’un an à compter de la date de sa délivrance.