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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tribunal (fonction juridictionnelle)

Où puis-je consulter les décisions rendues par la Régie?

Les décisions sont disponibles sur le site Internet www.jugements.qc.ca  dans les jours suivant le prononcé.

Quand une suspension imposée par les régisseurs est-elle exécutoire?

La décision est exécutoire dès que la personne visée en a reçu une copie. Toutefois, en pratique, les policiers déterminent le moment où les mesures concrètes seront exécutées. La saisie et la confiscation des permis d'alcool et des boissons alcooliques lors d'une révocation de permis ou la mise sous scellé des boissons alcooliques lors d'une suspension de permis sont des exemples de mesures exécutées par les policiers.

Est-ce que des accommodements sont offerts aux personnes handicapées qui participent à une audience du Tribunal de la Régie?

Oui, si une personne informe la Régie de son handicap avant la tenue de l’audience à laquelle elle doit participer, la Régie mettra en place les mesures requises.

Il faut dans ce cas communiquer avec Mme Julie Perrier, maître des rôles, par téléphone au 418 528-7225, poste 22014, ou par courriel.