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Fonction juridictionnelle

La Régie des alcools, des courses et des jeux émet, si les conditions légales sont rencontrées, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice d'activités liées à l'alcool, aux courses de chevaux, aux jeux et aux sports professionnels de combat. Lorsqu'une opposition est reçue ou qu'un manquement est allégué, le demandeur ou le titulaire est convoqué en audience, devant la fonction juridictionnelle de l'organisme.

La Régie compte un minimum de dix-sept régisseurs, dont deux exercent les fonctions de régisseur d'instruction, les autres étant affectés à la fonction juridictionnelle.

Un régisseur seul peut décider de toute question de procédure, de même que des cas et demandes qui ne mettent pas en cause l'intérêt public, la sécurité publique ou la tranquillité publique. Autrement, les décisions doivent être prises par une formation d'au moins deux régisseurs, dont l'un est avocat.

À la suite de l'audition de l'affaire dont ils sont saisi, suivant la preuve administrée et le droit applicable, les régisseurs rendent une décision écrite et motivée. Celle-ci peut se traduire soit par la délivrance, la suspension ou la révocation d'un permis, d'une licence ou d'une autorisation. Dans le cas d'une suspension ou d'une révocation, la décision est exécutoire et appliquée par les corps policiers.

Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec.

Gouvernement du Québec, 2013