La conférence préparatoire s'impose lorsque, notamment, un dossier requiert plusieurs jours d'audience ou sur demande d'une personne intéressée.
L'objectif premier est d'amener les parties à prendre les moyens visant à assurer un bon déroulement de l'audience future, à simplifier la preuve et à circonscrire les principaux enjeux, notamment dans le but de réduire les délais et les déplacements de témoins.
La participation des parties à la conférence préparatoire est obligatoire. Elle se déroule à huis clos sauf si les régisseurs en décident autrement.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
