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Calendrier des rencontres

Le calendrier des rencontres présente l'horaire des audiences, lesquelles se déroulent devant un ou deux régisseurs. Toutefois, il est possible qu'une audience soit remise lorsque des raisons sérieuses sont invoquées. Le cas échéant, le calendrier est modifié dès que la remise est accordée par la Régie.

Le calendrier des rencontres (rôle évolutif)(7,8 Ko)

Gouvernement du Québec, 2013