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Décisions des régisseurs

La Régie rend publiques les décisions rendues à la suite d'une audience devant un ou des régisseurs sur le site www.jugements.qc.ca sous l'acronyme RACJ. Les décisions sont versées dans le site 15 jours après qu'elles aient été rendues. Les décisions disponibles sur ce site sont celles qui ont été rendues depuis le 1er janvier 2000.

Gouvernement du Québec, 2013