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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Comparution

En vertu de l'article 11 des Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1, r.2), l'avocat qui représente une personne doit en aviser par écrit la Régie.

Pour ce faire, le formulaire intitulé « comparution » doit être signé et transmis au greffe de la Régie, avant la tenue de l'audience. Toutes les communications ou procédures subséquentes seront adressées à l'avocat.

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