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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Aide au participant

Quels sont les prérequis techniques?

Prenez connaissance des prérequis techniques définis pour l’audience virtuelle et assurez-vous à l’avance du bon fonctionnement de votre matériel (ordinateur, écran, micro, caméra, téléphone) :

  • Accès à Internet haute vitesse de préférence
    La vitesse de connexion doit être au minimum de 10 Mbps, ce qui correspond au standard dans les forfaits Internet à domicile. Vous pouvez vérifier la vitesse de votre débit en cliquant sur le lien suivant : www.speedtest.net/fr. Il faut veiller à ce que votre branchement Internet soit assez efficace pour participer à l’audience virtuelle.
  • Ordinateur de bureau ou portable muni d’une caméra et d’un micro
    À défaut, vous pouvez utiliser une tablette ou un cellulaire muni d’une caméra et d’un micro en vous assurant d’activer le mode « ne pas déranger », sans quoi la réception d’un texto, d’un courriel ou d’un appel pourrait rompre votre connexion à l’audience.
  • Appareil électronique utilisé complètement chargé ou branché
    Vous vous assurerez ainsi que votre présence à l’audience virtuelle ne sera pas interrompue.
  • Écouteurs ou casque d’écoute avec micro
    Leur utilisation vous permettra d’éviter les bruits ambiants.
  • Version numérique des documents
    Vous devrez produire une version numérique de chaque document dont vous avez besoin ou que vous voudrez fournir au Tribunal et aux autres parties.
  • Installation de la plateforme Teams
    La plateforme sécurisée Teams, qui intègre la vidéoconférence, est utilisée pour les audiences virtuelles. Afin de pouvoir visualiser plusieurs personnes à la fois, vous devez télécharger  Teams et l’installer sur votre appareil. Il est également possible d’utiliser Teams en passant par un navigateur Web récent tel que Google Chrome ou Microsoft Edge (le navigateur utilisé ne peut pas être Internet Explorer). Toutefois, cette option ne permet de voir qu’une seule personne à la fois, soit celle qui prend la parole durant l’audience.
  • Moyen de communication de rechange
    Il est par ailleurs important de prévoir un moyen de communication de rechange pouvant être utilisé en cas de problèmes techniques durant l'audience. Si un problème de connexion Internet survient durant l’audience virtuelle, celle-ci pourrait être remise ou remplacée par une audioconférence (conférence téléphonique).

Dans les jours précédant l’audience, il est fortement recommandé de tester la plateforme Teams afin de pouvoir régler à l’avance les problèmes techniques d’éclairage, de caméra, de bruit, etc.
Vous devrez aviser par courriel l’équipe de soutien technique de la Régie si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment dans l’utilisation des outils informatiques.

Comment déposer ou consulter un document?

Le Tribunal de la Régie utilise une plateforme hautement sécurisée de partage et de gestion de documents conçue pour les fins de sa mission. Un hyperlien vous donnant accès à cette plateforme vous sera transmis par le greffe du Tribunal. Nous privilégions le dépôt des documents par ce moyen sécurisé, mais il est possible d’envoyer des documents par courriel ou télécopieur.

C’est aussi sur cette plateforme sécurisée que vous pourrez consulter les documents déposés dans votre dossier. L’hyperlien vous permettant d’y accéder vous sera également transmis.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que chaque hyperlien transmis par le greffe du Tribunal soit conservé en sécurité.

Pour en savoir plus sur le dépôt ou la consultation de documents par l’intermédiaire de notre plateforme, vous pouvez consulter la capsule Dépôt électronique des documents au dossier du Tribunal numérique ou la capsule Consultation des documents publics du Tribunal numérique. Ces capsules, préparées à l’intention des avocats et des parties d’une audience virtuelle, peuvent vous être transmises si vous en faites la demande par courriel au greffe du Tribunal.

Que faire en cas de problèmes techniques?

Durant l’audience

Toute personne qui éprouve des problèmes techniques durant l’audience doit en aviser par courriel le greffe du Tribunal ou par téléphone Mme Julie Perrier, au 514 864-7225, poste 22014.

En cas de problème de connexion Internet, l’audience pourrait être remise ou remplacée par une audioconférence (conférence téléphonique).

Dans les jours précédant l’audience

Assurez-vous d’avoir pris connaissance des renseignements présentés dans la section Quels sont les prérequis techniques? et d’avoir vérifié le bon fonctionnement de votre matériel. Si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment dans l’utilisation des outils informatiques, communiquez par courriel avec l’équipe de soutien technique de la Régie.

Quelles sont les règles et le décorum à respecter?

Le décorum propre aux audiences en personne doit être respecté, sous réserve des adaptations imposées par le mode virtuel, et votre conduite doit être la même que si vous vous présentiez devant le Tribunal.

Environnement physique et tenue vestimentaire à prévoir

Planifiez l’endroit où vous vous installerez et la tenue que vous porterez à l’audience selon ces critères :

  • endroit calme et sans bruits ambiants, préférablement une pièce fermée afin d’éviter les interruptions visuelles et sonores;
  • arrière-plan naturel dans Teams (il est recommandé de ne pas remplacer l’arrière-plan par un autre fond d’écran);
  • tenue vestimentaire de bureau ou tenue de ville.

Règles de fonctionnement durant l’audience

Veuillez prendre note des indications suivantes :

  • Il n’est pas nécessaire de se lever au début et à la fin de l’audience.
  • Il est important de fermer votre micro lors de l’audience, sauf pour intervenir, de façon que les bruits ambiants ne soient pas captés.
  • Il faut éviter d’interrompre la personne qui parle, de discuter avec autrui (même à micro fermé, sauf exception) ou de prendre un repas ou même une collation.
  • Une seule source sonore peut être entendue à la fois. Pour faire une intervention, il est préférable de lever la main physiquement devant la caméra ou d’utiliser la fonction Lever la main proposée dans Teams.
  • Il faut éviter de feuilleter inutilement les pages d’un document lorsque votre micro est en fonction.
  • Les communications doivent se faire sur un ton et avec un débit permettant à toutes les parties de bien comprendre et de suivre adéquatement l’audience.
  • Il est recommandé de faire des pauses durant le témoignage ou la plaidoirie pour permettre au Tribunal de poser des questions.
  • L’ordre de présentation doit être respecté.
  • Lors d’une pause, l’audience virtuelle se poursuit. Il ne faut donc pas se déconnecter pour quitter l’audience, à moins que le Tribunal n’en décide.