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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans

Ce formulaire doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis de coopérative de producteurs artisans. Ce permis autorise son titulaire à fabriquer et à embouteiller, pour le compte des titulaires de permis de production artisanale membres de la coopérative, les alcools et les spiritueux que ceux-ci sont autorisés à fabriquer.

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