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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Messages publicitaires sur les boissons alcooliques

CodeFormulaireDescription

RACJ-1064

Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d'obtenir l'autorisation préalable de la Régie.