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Messages publicitaires sur les boissons alcooliques
Code
Formulaire
Description
RACJ-1064
Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques
Doit être utilisé par le fabricant qui entend diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques afin d'obtenir l'autorisation préalable de la Régie.
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