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Ministère de la Sécurité publique
 

Permis d'alcool

Permis de bar

CodeFormulaireDescription

RACJ-1042_guide

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de permis d'alcool.

RACJ-1042D

Demande de permis d'alcool

Pour les demandes de permis « permanents » de type bar, club, restaurant pour servir/vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes.

RACJ-1042 A-D

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Doit accompagner la demande de permis d'alcool.

RACJ-1042 A.1-D

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Doit être produit par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis.

RACJ-9160

Procuration

Doit être rempli par le demandeur qui veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie.

RACJ - municipalité

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Doit accompagner la demande de permis d'alcool. Document fourni à titre indicatif.

RACJ-1039-1

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

RACJ-1042_CAP-G-T

Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie

Sert à établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé.

RACJ-1052

Aide-mémoire - Normes d'aménagement des établissements

Doit être fourni avec toute demande de permis d'alcool dans un centre sportif, un amphithéâtre, un théâtre, une piste de course ou un pavillon de chasse et de pêche.

RACJ-1159

Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1043

Avis de réception

Doit être rempli et affiché par un titulaire de permis d'alcool « permanent » lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.

RACJ-1049V

Demande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par un titulaire de permis d'alcool « permanent » qui désire obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public.

RACJ-1175

Questionnaire - Consommation de boissons alcooliques dans les salles de cinéma

Doit être rempli par le demandeur d'un permis d'alcool qui désire permettre la consommation de boissons alcooliques dans ses salles de cinéma.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de club

CodeFormulaireDescription

RACJ-1042_guide

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de permis d'alcool.

RACJ-1042D

Demande de permis d'alcool

Pour les demandes de permis « permanents » de type bar, club, restaurant pour servir/vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes.

RACJ-1042 A-D

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Doit accompagner la demande de permis d'alcool.

RACJ-1042 A.1-D

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Doit être produit par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis.

RACJ-9160

Procuration

Doit être rempli par le demandeur qui veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie.

RACJ - municipalité

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Doit accompagner la demande de permis d'alcool. Document fourni à titre indicatif.

RACJ-1039-1

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

RACJ-1042_CAP-G-T

Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1159

Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de restaurant pour servir

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RACJ-1042_guide

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de permis d'alcool.

RACJ-1042D

Demande de permis d'alcool

Pour les demandes de permis « permanents » de type bar, club, restaurant pour servir/vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes.

RACJ-1042 A-D

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Doit accompagner la demande de permis d'alcool.

RACJ-1042 A.1-D

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Doit être produit par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis.

RACJ-9160

Procuration

Doit être rempli par le demandeur qui veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie.

RACJ - municipalité

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Doit accompagner la demande de permis d'alcool. Document fourni à titre indicatif.

RACJ-1039-1

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

RACJ-1042_CAP-G-T

Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1159

Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1049S

Demande d'autorisation pour servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans un établissement titulaire d'un permis de restaurant pour servir lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par un titulaire de permis de restaurant pour servir qui désire obtenir l'autorisation de servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public.

RACJ-1043

Avis de réception

Doit être rempli et affiché par un titulaire de permis d'alcool « permanent » lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis de restaurant pour vendre

CodeFormulaireDescription

RACJ-1042_guide

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de permis d'alcool.

RACJ-1042D

Demande de permis d'alcool

Pour les demandes de permis « permanents » de type bar, club, restaurant pour servir/vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes.

RACJ-1042 A-D

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Doit accompagner la demande de permis d'alcool.

RACJ-1042 A.1-D

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Doit être produit par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis.

RACJ-9160

Procuration

Doit être rempli par le demandeur qui veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie.

RACJ - municipalité

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Doit accompagner la demande de permis d'alcool. Document fourni à titre indicatif.

RACJ-1039-1

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

RACJ-1042_CAP-G-T

Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1159

Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool avec autorisation de spectacles.

RACJ-1043

Avis de réception

Doit être rempli et affiché par un titulaire de permis d'alcool « permanent » lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes.

RACJ-1049V

Demande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par un titulaire de permis d'alcool « permanent » qui désire obtenir l'autorisation de vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Permis d'épicerie

CodeFormulaireDescription

RACJ-1042_guide

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Renseignements généraux qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de permis d'alcool.

RACJ-1042D

Demande de permis d'alcool

Pour les demandes de permis « permanents » de type bar, club, restaurant pour servir/vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes.

RACJ-1042 A-D

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Doit accompagner la demande de permis d'alcool.

RACJ-1042 A.1-D

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Doit être produit par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis.

RACJ-9160

Procuration

Doit être rempli par le demandeur qui veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie.

RACJ - municipalité

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Doit accompagner la demande de permis d'alcool. Document fourni à titre indicatif.

RACJ-1039-1

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

RACJ-1044_D

Demande de permis d'alcool - Inventaire de l'épicerie

Doit être produit avec la demande de permis d'alcool.

RACJ-1065_PM

Déclaration en vue de l'obtention d'un permis d'épicerie

Doit obligatoirement être rempli par le demandeur d'un permis d'épicerie. Joindre un croquis si aire de restauration.

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Autres catégories de permis d'alcool

CodeFormulaireDescription

RACJ-1051

Demande de permis d'alcool pour un transporteur aérien

Doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool pour un transporteur aérien qui exerce ses activités au Québec.

RACJ-1152

Demande de permis de grossiste et de détaillant - matières premières et équipements

Doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis de grossiste ou de détaillant de matières premières et d'équipements destinés à la fabrication domestique de la bière ou du vin.