Ministère de la Sécurité publique


Demande de permis d'alcool

Ce formulaire doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou la vente du commerce à un tiers.

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Autres formulaires relatifs aux permis de bar, de brasserie, de taverne

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Procuration

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

 

Gouvernement du Québec