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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Aide-mémoire - Normes d'aménagement des établissements

Ce formulaire doit être rempli et fourni avec toute demande de permis d'alcool dans un centre sportif, un amphithéâtre, un théâtre, une piste de course ou un pavillon de chasse et de pêche. Il a pour but de fournir des précisions quant à l'aménagement de l'établissement et son mode d'exploitation.

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