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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Cette déclaration doit être obligatoirement remplie par le demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles. Elle doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool.

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