Annexe A - Renseignements sur le demandeur

L'annexe A doit être remplie et jointe à la demande de permis d'alcool. Le demandeur peut être, par exemple, une société par actions, une société en nom collectif ou une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

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Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Demande de permis d'alcool

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Procuration

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement