logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Demande de permis d'alcool

Ce formulaire doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool « permanent » de type bar, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre, épicerie, grossiste et détaillant de matières premières, vendeur de cidre, parc olympique ou terre des hommes. Il sert également à effectuer toute demande de modification relative à un permis déjà en vigueur, par exemple une augmentation de la capacité d'occupation d'une pièce ou la vente du commerce à un tiers.

Télécharger le PDF