Ministère de la Sécurité publique


Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie

À l'aide de ce tableau, vous devez établir la capacité d'occupation de chacune des pièces pour lesquelles un permis est demandé. Il se peut donc que vous ayez besoin de l'imprimer en plusieurs exemplaires. Si tel est le cas, notez que ce formulaire est précédé d'un guide explicatif.

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Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Demande de permis d'alcool

Gouvernement du Québec