Régie des alcools, des courses et des jeux
Ce guide fournit des renseignements utiles qui vous permettront de bien remplir le formulaire de demande de permis d'alcool, selon votre situation.
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Demande de permis d'alcool
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Procuration
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
