Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Ce guide fournit des renseignements utiles qui vous permettront de bien remplir le formulaire de demande de permis d'alcool, selon votre situation.

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Autres formulaires relatifs au permis de club

Demande de permis d'alcool

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Procuration

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce