Procuration

Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.

Télécharger le PDF

Autres formulaires relatifs au permis de club

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Demande de permis d'alcool

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement