Ministère de la Sécurité publique


Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles

Cette déclaration doit être obligatoirement remplie par le demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles. Elle doit accompagner le formulaire de demande de permis d'alcool.

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Autres formulaires relatifs au permis de restaurant pour servir

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Demande de permis d'alcool

Gouvernement du Québec