Ministère de la Sécurité publique


Permis de restaurant pour vendre

Le permis de restaurant pour vendre autorise la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place à l'occasion d'un repas. Il autorise aussi le client à emporter un contenant de vin entamé acheté dans le restaurant, si le contenant a été rebouché hermétiquement.

Il permet aussi de vendre des boissons alcooliques pour accompagner un repas qui doit être emporté ou livré, à l'exception de la bière en fût, des alcools et des spiritueux. La vente doit cependant être faite entre 8 h et 23 h.

Le permis d'alcool pour un restaurant peut être exploité tous les jours de 8 h à 3 h, sauf si le restaurant est situé dans une aérogare, où il peut être exploité en tout temps. Le permis peut aussi autoriser la tenue de spectacles, de projection de films ou de pratique de la danse, si une demande est faite en ce sens.

Pour demander un permis d'alcool pour un restaurant, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis d'alcool;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Gouvernement du Québec