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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

L'annexe A doit être remplie et jointe à la demande de permis d'alcool. Le demandeur peut être, par exemple, une société par actions, une société en nom collectif ou une personne physique qui exploite seule l'établissement pour lequel un permis est demandé.

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