Ministère de la Sécurité publique


Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

L'annexe A.1 doit être produite par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis. La personne chargée d'administrer le commerce doit elle aussi remplir cette annexe. Il se peut donc que vous ayez besoin de plusieurs exemplaires du formulaire.

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Procuration

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

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