Ministère de la Sécurité publique


Avis de réception

Ce document doit être rempli et affiché par un titulaire de permis d'alcool « permanent » lors d'une réception dont l'accès est limité à un groupe de personnes et qui se tient dans une pièce de l'établissement ou sur une terrasse où aucun permis d'alcool n'est en vigueur.

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Autres formulaires relatifs au permis de restaurant pour vendre

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Demande de permis d'alcool

Gouvernement du Québec