Ministère de la Sécurité publique


Guide pour remplir une demande de permis d'alcool

Ce guide fournit des renseignements utiles qui vous permettront de bien remplir le formulaire de demande de permis d'alcool, selon votre situation.

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Autres formulaires relatifs au permis de restaurant pour vendre

Demande de permis d'alcool

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Procuration

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Gouvernement du Québec