Ministère de la Sécurité publique


Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Ce document fournit des renseignements utiles aux titulaires qui doivent informer la Régie d'un changement d'administration.

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Demande de permis d'alcool

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Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Procuration

Gouvernement du Québec