Ministère de la Sécurité publique


Procuration

Ce formulaire doit être rempli par le demandeur d'un permis ou d'une licence lorsqu'il veut désigner une personne autorisée à agir en son nom auprès de la Régie lors du traitement de sa demande.

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Demande de permis d'alcool

Annexe A - Renseignements sur le demandeur

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce

Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement

Gouvernement du Québec