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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Permis de fabricant

                                                                       

Prenez connaissance des modalités allégées mises en place pour accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

CodeFormulaireDescription

RACJ-2161

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt

Doit être utilisé dans le cadre d'une demande de permis d'alcool de type industriel ou artisanal permettant la fabrication et l'entreposage d'une boisson alcoolique.

RACJ-2157

Renseignements personnels - Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt

Doit être rempli et joint à toute demande de permis concernant la fabrication, la distribution ou l'entreposage d'alcool.

RACJ-2200

Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans

Doit être rempli par une coopérative dont les membres sont uniquement des titulaires de permis de production artisanale détenant la catégorie « alcool et spiritueux ».

RACJ-9162

Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette

Doit être rempli pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.