Ministère de la Sécurité publique


Renseignements personnels - Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt

Ce formulaire doit être rempli et joint à toute demande de permis concernant la fabrication, la distribution ou l'entreposage d'alcool. Il doit être produit par le demandeur du permis et par la personne responsable de l'établissement, de même que par chaque associé, actionnaire ou administrateur du demandeur de permis, le cas échéant. Il se peut donc que vous ayez besoin de plusieurs exemplaires du formulaire.

Télécharger le PDF

 

Autre formulaire relatif aux permis de fabricant

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt

Gouvernement du Québec