...
Ministère de la Sécurité publique
 

Permis de réunion

CodeFormulaireDescription

RACJ-1060

Demande de permis de réunion

Doit être utilisé pour une demande de permis d'alcool pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif.

RACJ-1071

Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion

Tableau dressant la liste des principaux documents requis à l'appui d'une demande de permis de réunion selon le type de permis demandé et la nature du lieu de l'évènement.

RACJ-1070

Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produire

Liste des documents à produire dans le cadre d'une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition.

RACJ-1061

Engagement relatif au permis de réunion

Doit être rempli et signé par le titulaire de permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement.

RACJ-1066V

Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1066S

Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.

RACJ-1067

Rapport d'utilisation des profits

Doit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.

RACJ-1150

Avis relatif au permis de réunion

Avis relatif au permis de réunion.