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Permis de réunion

CodeFormulaireDescription
RACJ-1060Demande de permis de réunionDoit être utilisé pour une demande de permis d'alcool pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif.
RACJ-1070Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produireListe des documents à produire dans le cadre d'une demande de permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques à l'occasion d'un salon de dégustation ou d'une exposition.
RACJ-1061Engagement relatif au permis de réunionDoit être rempli et signé par le titulaire de permis d'alcool lorsqu'un événement pour lequel un permis de réunion est demandé a lieu dans son établissement.
RACJ-1066VEngagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site ferméDoit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.
RACJ-1066SEngagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site ferméDoit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur.
RACJ-1067Rapport d'utilisation des profitsDoit être fourni par le titulaire d'un permis de réunion délivré pour un salon de dégustation ou une exposition lorsque la Régie l'exige.
RACJ-1150Avis relatif au permis de réunionAvis relatif au permis de réunion.
Gouvernement du Québec, 2013