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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé

Ce document doit être utilisé seulement par une personne morale à but non lucratif qui désire obtenir l'autorisation de servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur. Plusieurs formalités sont exigées pour obtenir cette autorisation, consultez le guide joint au formulaire pour les connaître.

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